Indemnisation de vol retardé pour les passagers américains
Quels sont vos droits en tant que passager aérien si on vous refuse l'embarquement ou si votre vol aux États-Unis est retardé ou annulé ?
Une revue des réglementations européennes et américaines montre que les voyageurs sont mieux protégés en Europe en cas de retard ou d'annulation. Selon le règlement européen 261/2004, vous pouvez avoir droit à une indemnisation allant jusqu'à 600 € pour un vol retardé vers les États-Unis. En revanche, les règles américaines exigent des compagnies aériennes de vous rembourser jusqu'à 400% du prix du billet initial en cas de surréservation.
Cet article exposera les conditions d'indemnisation en cas de vol perturbé et vos droits en tant que passager lors de vols vers et depuis les États-Unis, ainsi qu'à l'intérieur des États-Unis.
Indemnisation pour annulation ou retard de vol USA-UE ou UE-USA.
Pour ces vols, vos droits en tant que passager seront très probablement régis par le règlement européen 261/2004. Comme son nom l'indique, ce règlement (alias CE 261) s'applique aux pays de l'UE et établit les droits fondamentaux des passagers voyageant vers et depuis l'Union européenne.
En vertu de la législation européenne, vous pouvez prétendre à une indemnisation pouvant atteindre 600 € en cas de refus d'embarquement, de vol retardé ou annulé si :
- votre vol à destination des États-Unis est parti d'un aéroport de l'UE, ou
- votre vol est arrivé à un aéroport de l'UE et a été opéré par une compagnie aérienne de l'UE, et
- la raison de la perturbation n'était pas une « circonstance extraordinaire ».
Malheureusement, si un vol à destination de l'UE est opéré par une compagnie aérienne américaine, les passagers n'ont pas le droit de demander une indemnisation en cas de retard ou d'annulation.
CE 261 : Comment réclamer une indemnisation pour les vols perturbés vers les États-Unis
La législation européenne exige que toutes les compagnies aériennes informent les passagers de leurs droits en vertu du règlement CE 261. Une fois que vous connaissez vos droits, vous pouvez déposer une réclamation d'indemnisation auprès de la compagnie aérienne vous-même. Malheureusement, les réglementations complexes et la quantité de paperasse peuvent parfois sembler décourageantes. De plus, le processus de demande d'indemnisation peut être assez long et offrir peu de chances de succès.
SkyRefund est là pour vous aider à comprendre et à faire respecter vos droits en tant que passager. Vous pouvez consulter notre calculatrice d'indemnisation pour savoir si vous êtes éligible. Vérifier votre éligibilité à une indemnisation est facile et rapide avec notre formulaire de réclamation.
Il vous suffit de saisir les détails de votre vol, de soumettre votre réclamation et de laisser le reste à notre équipe d'experts. Nous mènerons une enquête approfondie sur les raisons de votre retard et nous nous battrons contre la compagnie aérienne pour défendre votre droit à une indemnisation.
Déposer une réclamation d'indemnisation
Quand pouvez-vous réclamer une indemnisation selon le règlement CE 261 ?
Rappelez-vous, selon les règles européennes, vous avez droit à une indemnisation si votre vol a été retardé, annulé ou surréservé. Comme le montant de l'indemnisation est basé sur la distance du vol, il ne change pas pour ces trois types de perturbation. Cependant, les conditions d'éligibilité et vos autres droits en tant que passager diffèrent dans chaque cas.
CE 261 : Indemnisation des vols retardés entre les États-Unis et l'UE ou l'UE et les États-Unis
Les retards de vol causent beaucoup d'inconvénients aux passagers aériens, en particulier pour les longs trajets. La seule bonne nouvelle est que selon la législation européenne, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pouvant atteindre 600 € pour vos désagréments.
CE 261 : Indemnisation des vols américains retardés de plus de 3 heures
Selon le règlement CE 261, un vol entre l'UE et les États-Unis relève de la catégorie d'indemnisation la plus élevée (voyages long-courriers de plus de 3500 km). Ainsi, si votre avion arrive aux États-Unis plus de 3 heures après l'horaire prévu, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de retard pouvant atteindre 600 €.
La même règle s'applique aux vols des États-Unis vers l'UE lorsqu'ils sont opérés par une compagnie basée dans l'UE.
De plus, cette somme est due à chaque passager individuel. Donc, si vous voyagez avec votre famille, chaque membre de la famille qui voyage avec vous aura droit à ce montant.
CE 261 : Indemnisation des vols américains retardés de plus de 5 heures
Si votre vol est retardé de plus de 5 heures, vous avez le droit d'abandonner votre voyage. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement complet de la compagnie aérienne ou un vol de remplacement. Si vous choisissez le remboursement, la compagnie aérienne devra également vous proposer et payer un vol de retour vers votre point de départ d'origine.
Notez que les mêmes règles s'appliquent également aux vols à destination de l'UE en provenance des États-Unis lorsqu'ils sont opérés par une compagnie basée dans l'UE.
Que vous décidiez d'attendre votre retard ou d'annuler votre voyage, votre éligibilité à une indemnisation reste valable et vous pouvez avoir droit jusqu'à 600 €.
CE 261 : Assistance et prise en charge
Lorsque vous êtes contraint d'attendre votre vol pendant plus de 4 heures, les compagnies aériennes doivent vous offrir une assistance et une prise en charge. Vous avez le droit à des repas et des rafraîchissements ainsi qu'à deux appels téléphoniques/messages gratuits. En cas de retard pendant la nuit, les compagnies aériennes sont également responsables d'organiser votre hébergement et de couvrir vos frais de transport aller-retour vers/depuis l'hôtel.
Si rien de tout cela ne vous est proposé, n'hésitez pas à l'organiser vous-même. N'oubliez simplement pas de conserver les reçus afin de pouvoir demander un remboursement à la compagnie aérienne ultérieurement.
CE 261 : Indemnisation des vols annulés entre les États-Unis et l'UE ou l'UE et les États-Unis
Les annulations de vol peuvent être très frustrantes, surtout si vous vous êtes préparé pour un vol long-courrier à travers l'Atlantique. La bonne nouvelle est que vous pouvez être éligible à une indemnisation de vol selon le règlement CE 261 pouvant atteindre 600 €.
Quand pouvez-vous réclamer une indemnisation pour un vol annulé ?
Selon le règlement européen 261, les compagnies aériennes doivent verser une indemnisation pour vol annulé si :
- elles vous ont informé de l'annulation du vol moins de 14 jours avant la date de départ prévue
- le vol n'a pas été annulé en raison de « circonstances extraordinaires ». Cela peut inclure des troubles politiques/civils, un défaut de fabrication caché, des restrictions du contrôle aérien, etc.
Vous êtes également éligible si la compagnie vous a informé de la perturbation entre 7 et 13 jours avant le départ et que vous êtes arrivé avec un retard de plus de 4 heures par rapport à l'horaire initial. Et enfin, si vous avez été informé moins de 7 jours avant le départ et que vous êtes arrivé avec un retard de plus de 2 heures.
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Préavis donné |
Conditions de vol alternatif |
| 14 jours |
Aucune indemnisation |
| 7-13 jours |
Le vol arrive avec plus de 4 heures de retard (par rapport à l'heure d'arrivée initiale du vol) |
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Moins de 7 jours |
Le vol arrive avec plus de 2 heures de retard |
Dans la plupart des cas, les vols sont annulés lorsque vous êtes déjà à l'aéroport. Dans ce cas, nous vous conseillons de vous renseigner sur la raison de la perturbation. Sauf s'il s'agit de "circonstances extraordinaires", vous avez droit à une indemnisation.
Vol annulé : vos droits fondamentaux
Indépendamment de cette indemnisation, les compagnies aériennes doivent offrir à leurs passagers l'une des options suivantes :
- un vol de remplacement dans des conditions similaires dès que possible, ou
- un vol de remplacement dans des conditions similaires à une date ultérieure, convenant au passager, ou
- le remboursement intégral du coût du billet.
Indemnisation pour réduction de classe sur les vols aux États-Unis
Bonne nouvelle : si la compagnie aérienne vous a proposé un siège de classe inférieure pour le vol de remplacement, vous avez droit à un remboursement partiel. Pour les vols long-courriers de plus de 3500 km, ce remboursement peut atteindre jusqu'à 75 % du coût initial du billet.
Inversement, en cas de surclassement, la compagnie aérienne ne peut exiger aucun paiement supplémentaire de votre part. Profitez simplement du confort.
CE 261 : Indemnisation pour vol surbooké sur les vols aux États-Unis
En cas de surbooking, les compagnies aériennes sont tenues de trouver des volontaires, c'est-à-dire des passagers prêts à abandonner leur vol et à le reprogrammer. Si vous choisissez de vous porter volontaire, la compagnie aérienne vous proposera probablement des avantages. Vous aurez également droit à un vol de remplacement.
Cependant, si la compagnie aérienne ne trouve pas suffisamment de volontaires, elle peut être contrainte de refuser l'embarquement à certains passagers. Cela s'appelle un "refus d'embarquement" involontaire. Dans ce cas, vous avez droit à une indemnisation standard pouvant atteindre 600 € pour les vols de plus de 3500 km.
Circonstances extraordinaires : pas d'indemnisation en cas de retard ou d'annulation de vol
Les compagnies aériennes ne sont pas tenues d'indemniser les passagers si leur vol est retardé ou annulé en raison de "circonstances extraordinaires". Ce terme juridique couvre des conditions considérées comme échappant à la responsabilité de la compagnie aérienne pour les prévenir ou les résoudre. Cela peut inclure des restrictions du contrôle aérien, des troubles politiques ou civils, des conditions météorologiques défavorables, etc.
Indemnisation pour retard de vol ou vol annulé aux États-Unis
Malheureusement, les lois européennes et américaines diffèrent. Si vous voyagez sur un vol intérieur aux États-Unis, vous n'avez pas droit à une indemnisation en cas de retard ou d'annulation.
Le département des transports (DOT) indique que les compagnies aériennes américaines ne garantissent pas leurs horaires. Par conséquent, il est conseillé aux passagers de planifier les voyages importants en tenant compte de cette flexibilité.
Que faire ?
Les compagnies aériennes peuvent offrir une certaine assistance en cas de retard important ou d'annulation, bien qu'elles ne soient pas tenues de le faire par la loi. Votre meilleure option est de trouver le représentant du service clientèle de votre compagnie aérienne et de négocier une éventuelle assistance. Cela peut inclure des repas et une chambre d'hôtel, ou un acheminement vers votre destination finale.
Indemnisation en cas de surréservation de vol aux États-Unis
Contrairement aux retards de vol et aux annulations, la surréservation est interdite. Donc, si vous avez été "débarqué" de votre vol parce que la compagnie aérienne l'a vendu en surnombre pour compenser les passagers absents, vous avez droit à une indemnisation.
Dans ce cas, il y a deux scénarios possibles.
Refus d'embarquement volontaire
Comme le prévoient les réglementations américaines, les compagnies aériennes doivent trouver des volontaires en cas de surréservation. Vous pouvez choisir de renoncer volontairement à votre siège. Si vous le faites, la compagnie aérienne doit vous proposer un vol de remplacement vers votre destination et une certaine forme d'indemnisation. On peut vous proposer des repas et un hébergement, ou un réacheminement.
Les règles américaines ne précisent pas la forme ou le montant de l'indemnisation. Vous devriez donc contacter le représentant du service clientèle de la compagnie aérienne et négocier avec lui.
Refus d'embarquement involontaire
Si la compagnie aérienne ne parvient pas à trouver suffisamment de volontaires, certains passagers se verront refuser l'embarquement, ce qui est appelé "refus d'embarquement" involontaire. Dans ce cas, le montant de votre indemnisation est précisé et dépend de la durée du retard jusqu'à votre destination finale. Les réglementations américaines établissent les possibilités suivantes :
- Votre vol de remplacement est prévu pour vous amener à votre destination finale dans l'heure suivant l'heure d'arrivée initialement prévue. Il n'y a pas d'indemnisation dans ce cas.
- L'heure d'arrivée du vol de remplacement est de 1 à 2 heures après l'heure initialement prévue (de 1 à 4 heures pour les vols internationaux). Dans ce cas, vous avez droit à une indemnisation équivalente à 200 % du tarif aller simple, plafonnée à 675 $.
- Le vol de remplacement est prévu pour arriver plus de 2 heures après l'heure initialement prévue (4 heures pour les vols internationaux). Dans ce cas, votre indemnisation est doublée, atteignant 400 % du tarif aller simple. Le montant maximum que vous pouvez réclamer est de 1350 $.
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Retard du vol de remplacement |
Indemnisation pour refus d'embarquement involontaire |
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Moins d'une heure |
Pas d'indemnisation |
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1 à 2 heures pour les vols intérieurs aux États-Unis 1 à 4 heures pour les vols internationaux |
200 % du tarif aller simple, plafonnée à 675 $ |
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Plus de 2 heures pour les vols intérieurs aux États-Unis Plus de 4 heures pour les vols internationaux |
400 % du tarif aller simple, maximum de 1350 $ |
Parfois, votre billet n'indique pas un tarif (par exemple, un billet de fidélité). Dans ce cas, votre indemnisation sera basée sur le prix le plus bas payé pour votre classe de voyage.
Règles américaines concernant les retards sur le tarmac et l'indemnisation
En général, les réglementations américaines ne prévoient pas de droits spéciaux ou d'indemnisation pour les vols intérieurs annulés ou retardés. Cependant, en cas de longs retards sur le tarmac, les compagnies aériennes doivent :
- vous offrir de la nourriture et de l'eau, l'accès aux toilettes et des soins médicaux (si nécessaire) après 2 heures ;
- fournir une mise à jour de l'état du vol toutes les 30 minutes et vous informer de la raison du retard, si elle est connue ;
- vous autoriser à quitter l'avion 3 heures (4 heures pour les vols internationaux) après le début du retard sur le tarmac.
Notez que le pilote est autorisé à maintenir les passagers à bord pendant une durée plus longue s'il y a des problèmes de sécurité ou de sûreté.
Les compagnies aériennes américaines indemnisent-elles les bagages retardés ?
Malheureusement, les problèmes de bagages sont assez courants, surtout pendant les vols long-courriers. Si vos bagages ont été endommagés, retardés ou perdus, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pouvant atteindre 1300 €.
La compagnie aérienne est dispensée de payer si les dommages sont dus à un défaut inhérent aux bagages eux-mêmes.
Si vos bagages sont retardés, en vertu de la convention de Montréal, les compagnies aériennes sont tenues de couvrir vos dépenses pour les nécessités de base.
Si vos bagages ont été endommagés ou perdus, vous devez déposer une réclamation par écrit tant que vous êtes encore à l'aéroport.
Il n'existe pas de formulaire standard utilisé dans l'UE. Cependant, aux États-Unis, vous devez remplir un modèle de lettre appelé Property Irregularity Report (PIR). Assurez-vous d'obtenir un numéro de référence pour votre réclamation et de savoir comment vérifier l'état de vos bagages.
Des questions supplémentaires ?
SkyRefund se fera un plaisir de vous aider à faire valoir vos droits.
Si vous n'êtes toujours pas sûr d'être éligible, il vous suffit d'entrer les détails de votre vol dans notre calculateur d'indemnisation. Notre équipe d'experts transformera le processus complexe et chronophage de réclamation d'indemnisation en une expérience sans effort.
Nous travaillons selon le principe du "No win, no fee" (pas de gain, pas de frais). Cela signifie que vous ne payez rien si votre réclamation n'aboutit pas. Seulement si nous réussissons à faire valoir vos droits, nous déduisons une commission de 35 % (TVA incluse) lorsque votre indemnisation est versée.