Réclamer une indemnisation pour refus d'embarquement pour un vol surréservé
En ce qui concerne les voyages aériens, la plupart des passagers s'attendent à obtenir ce pour quoi ils ont payé. La plupart du temps, cela se résume à atteindre en toute sécurité leur destination finale à l'heure prévue. Malheureusement, les vols surréservés sont de plus en plus fréquents. Étant donné que les compagnies aériennes vendent plus de billets que ce que leurs avions peuvent accueillir, certains voyageurs peuvent se voir refuser l'embarquement.
Heureusement, le règlement de l'UE 261/2004 protège les passagers qui se voient refuser involontairement l'embarquement. Si cela vous est arrivé, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour refus d'embarquement pouvant aller jusqu'à 600 €.
Dans cet article, nous examinerons pourquoi les vols surréservés se produisent et expliquerons comment les passagers peuvent obtenir une indemnisation de la compagnie aérienne pour leur refus d'embarquement. Enfin, nous vous donnerons quelques conseils sur la façon d'obtenir des repas et des rafraîchissements pendant votre attente pour votre prochain vol et comment tirer le meilleur parti de votre refus d'embarquement.
Pourquoi les compagnies aériennes surréservent-elles leurs vols ?
Cela semble très contre-intuitif. À cet égard, les compagnies aériennes sont considérablement différentes des autres prestataires de services que nous rencontrons normalement. Les restaurants et les hôtels ne surréservent que très rarement leurs tables ou leurs chambres.
La raison pour laquelle les passagers peuvent se voir refuser l'embarquement sur un vol surréservé est purement mathématique.
Tous les passagers qui achètent un billet n'embarquent pas dans leur vol. Ces passagers absents laissent quelques sièges vides dans l'avion. À un moment donné, les compagnies aériennes ont réalisé qu'elles pouvaient augmenter leurs profits en vendant plus de sièges à plus de passagers que leurs avions ne pouvaient en accueillir. Si leurs calculs sont justes, aucun siège ne restera inoccupé et aucun passager ne sera refusé à l'embarquement.
Malheureusement, les calculs ne sont pas toujours conformes aux attentes. (Surtout puisque les passagers peuvent avoir droit à une indemnisation pour vol surréservé dans l'UE et aux États-Unis)
Lorsque le nombre de passagers renonçant à leurs sièges est inférieur au nombre prévu, certains voyageurs se verront refuser l'embarquement. Mais ce scénario se produit plus souvent que prévu. Aux États-Unis, plus de 430 000 volontaires sont "débarqués" des vols chaque année.
Les données pour les refus d'embarquement sur les vols de l'UE ne sont pas encore disponibles.
Même s'il n'est pas illégal pour les compagnies aériennes de refuser l'embarquement aux passagers, les voyageurs concernés ne doivent pas simplement accepter la situation. Ils peuvent faire valoir leurs droits pour demander une indemnisation pour refus d'embarquement et des soins.
Qu'est-ce que le refus d'embarquement d'un point de vue juridique ?
Le règlement CE261 définit le refus d'embarquement comme le refus de la compagnie aérienne d'embarquer des passagers qui :
- Se sont présentés à la porte à temps
- Ne présentent pas de risque pour la sécurité
- Présentent tous les documents de voyage requis
Dans un sens, pour avoir droit à une indemnisation, les passagers doivent satisfaire à ces trois conditions. Chez SkyRefund, nous avons été amenés à expliquer aux passagers qu'en vertu du droit de l'UE, ils n'ont pas droit à une indemnisation pour refus d'embarquement s'ils n'étaient pas à leur porte à l'heure requise.
Cependant, dans la plupart des cas, le passager ne serait pas responsable de son refus d'accès à l'avion.
En fait, la plupart des cas de refus d'embarquement seraient dus à un vol surréservé. Dans ce cas, les passagers peuvent demander une indemnisation pour refus d'embarquement.
Soumettre une demande d'indemnisation
Mon vol est surréservé. Que se passe-t-il maintenant ?
Le moment où vous découvrez que votre vol est surréservé est lorsque un représentant de la compagnie aérienne demande des volontaires pour céder leur place sur ce vol. En échange, la compagnie aérienne leur proposera un autre vol vers leur destination finale. Parfois, la compagnie proposera également un bon de voyage pour rendre l'offre un peu plus attrayante.
Et si vous n'êtes pas pressé, il pourrait être judicieux d'accepter cette offre. Vous obtenez plus que ce que vous avez initialement payé. Cependant, si vous renoncez volontairement à votre place, vous ne serez pas éligible pour déposer une demande d'indemnisation pour refus d'embarquement.
En fait, vous seriez probablement en mesure d'obtenir beaucoup plus de la situation si vous refusez l'offre. Si la compagnie aérienne vous refuse involontairement l'embarquement, vous pouvez demander une indemnisation pour vol surréservé qui commence à 250 €. Cette somme dépassera facilement ce que la compagnie aérienne vous offrirait sous forme de bon de voyage.
C'est pourquoi il est important de connaître vos droits en tant que passager aérien avant d'être confronté à un vol surréservé. Cela vous permettra de prendre une décision plus éclairée en cas de refus d'embarquement pour votre vol.
Si, après l'offre de la compagnie aérienne, il n'y a toujours pas suffisamment de sièges dans l'avion pour tous les passagers, la compagnie aérienne sera contrainte de refuser l'embarquement à certains de ses clients.
Les passagers à mobilité réduite, ainsi que les personnes qui les accompagnent, sont protégés par le règlement 261 et ne seront pas refusés sur leur vol. Les enfants voyageant seuls sont également protégés.
Indemnisation pour refus d'embarquement
Si vous faites partie des passagers malchanceux qui se voient refuser l'embarquement, vous pouvez demander une indemnisation pour votre vol surréservé. Les seules conditions supplémentaires pour être éligible à une indemnisation pour refus d'embarquement sont que vous partiez d'un aéroport de l'UE OU que la compagnie aérienne exploitant votre vol soit enregistrée dans l'Union européenne.
Si votre vol remplit cette condition, le montant de l'indemnisation que vous pouvez demander sera déterminé par la distance du vol.
Pour les vols jusqu'à 1500 km, vous pouvez demander une indemnisation de 250 euros pour votre refus d'embarquement. Si la distance de votre trajet se situe entre 1500 et 3500 km, vous serez éligible à une indemnisation de 400 euros. Enfin, vous pouvez demander une indemnisation pour votre refus d'embarquement allant jusqu'à 600 euros, si votre vol dépasse 3500 km.
SkyRefund peut vous aider à demander une indemnisation pour refus d'embarquement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous assurer de recevoir ce qui vous revient légalement. Pendant ce temps, vous pouvez vous détendre. Nous ne facturerons nos frais de 35 % que si nous protégeons avec succès votre droit à une indemnisation. Sinon, vous ne nous devrez rien.
En théorie, votre cas de refus d'embarquement ne devrait pas être dû à des circonstances extraordinaires. Dans le cas de la demande d'indemnisation pour annulation ou retard de vol, cela signifierait qu'il n'y a eu aucun mauvais temps, de restrictions de la tour de contrôle ou d'autres événements exceptionnels ayant causé la perturbation.
Dans le cas du refus d'embarquement, cependant, cela s'appliquerait rarement, car ces considérations ne sont pas en jeu. Les seuls cas où des circonstances extraordinaires pourraient s'appliquer seraient si le passager représente une menace pour la sécurité des autres passagers.
Il va sans dire que cela serait extrêmement rare.
Vol surréservé ? Vous pouvez réclamer plus qu'une simple indemnisation.
Comme mentionné précédemment, si vous avez été refusé à l'embarquement de manière involontaire, vous pouvez demander une indemnisation allant jusqu'à 600 €. Cependant, il y a plus encore, et si votre vol a été surréservé, vous pouvez choisir entre les options suivantes :
- Un remboursement intégral du coût de votre billet et un vol de retour à votre point de départ initial
- Une place sur un vol de remplacement (le plus tôt possible ou à une date ultérieure)
De plus, si vous vous êtes vu refuser l'embarquement, la compagnie aérienne est tenue de vous fournir des repas et des rafraîchissements pendant votre attente de votre vol de remplacement. La compagnie peut vous donner un bon, mais n'hésitez pas à dépasser sa valeur, si nécessaire. Si aucun bon pour la nourriture et les boissons ne vous est proposé, vous pouvez quand même effectuer tous vos achats nécessaires. N'oubliez pas de conserver vos reçus, car ils vous permettront de demander le remboursement de vos dépenses ultérieurement.
En conclusion, si vous vous voyez refuser l'embarquement, vous pouvez soit accepter l'offre de la compagnie aérienne, soit la refuser. Voici ce que vous obtiendrez dans les deux cas :
| Accepter l'offre | Refuser l'offre |
|
Reroutage |
Reroutage |
| Bon de voyage | Indemnisation pour refus d'embarquement allant jusqu'à 600 € |
| Nourriture et boissons |