Dernière mise à jour: November 13, 2025
Voyager en avion peut être une source de stress, surtout en cas d’imprévu. Cependant, connaître vos droits comme passager peut tout changer : cela vous permet de transformer une situation frustrante en une véritable compensation. Comme dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, le Canada dispose également de règlements visant à protéger les droits des passagers aériens. Ces lois obligent les compagnies aériennes à indemniser les voyageurs en cas de vol retardé, annulé ou de refus d’embarquement.
Le Règlement canadien sur la protection des passagers aériens (RPPA), adopté par l’Office des transports du Canada (OTC), est entré en vigueur en 2019. Grâce à ce règlement, vous êtes protégé, comme passager aérien, et pouvez prétendre à une indemnisation dans les situations suivantes :
Le règlement s'applique à tous les vols à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada.
Le montant de l’indemnisation dépend à la fois du retard à l’arrivée et de la taille du transporteur.
Imaginons qu’Air Canada surréservé votre vol de Toronto à Londres et qu’on vous refuse l’embarquement. Selon le RPPA, la compagnie doit vous proposer un nouveau vol ou vous rembourser. Comme la surréservation relève entièrement de sa responsabilité, vous pouvez aussi demander une indemnisation.
Conformément à la loi canadienne, en cas de retard ou d’annulations de vol attribuables à la compagnie aérienne, celle-ci doit :
Néanmoins, toutes les perturbations indépendantes de la volonté du transporteur, telles que des conditions météorologiques défavorables, une situation d’instabilité politique ou une menace pour la sécurité, exemptent la compagnie de verser une indemnisation. Elle reste toutefois tenue de vous aider à atteindre votre destination finale dans les meilleurs délais.
Selon le Règlement canadien, le montant de l’indemnisation dépend de la taille de la compagnie aérienne. Les compagnies de petite taille, comme Swoop ou Porter Airlines, ont des obligations moindres en cas de vol retardé ou annulé.
En revanche, celles ayant transporté plus de deux millions de passagers au cours des deux dernières années sont considérées comme de grandes structures et sont soumises à des règles légèrement différentes. Cela signifie que si vous avez réservé avec Air Canada, Emirates, Lufthansa ou WestJet, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation plus élevée.
Si le retard du vol est de la responsabilité du transporteur, tels qu’en raison d’un manque de personnel, d’une défaillance mécanique ou d’une erreur sur la réservation commerciale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Précisément, pour des retards supérieurs à 3 heures, la compagnie doit vous proposer un voyage alternatif ou rembourser votre billet, ainsi que vous fournir nourriture, boissons et hébergement si nécessaire.
L’indemnisation dépend de la durée du retard à votre destination finale. Les petites compagnies aériennes appliquent les mêmes règles, mais avec des montants d’indemnisation réduits. Si le retard est causé pour des raisons météorologiques, de sécurité ou tout autre événement hors du contrôle de la compagnie, aucune indemnisation n’est versée. La compagnie doit toutefois vous tenir informé et assurer une assistance originelle.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les indemnités pour retard de vol au Canada :
| Durée du retard à l’arrivée | Gros transporteur (CAD) | Petit transporteur (CAD) |
|---|---|---|
| 3–6 heures | 400 $ CA (~246 €) | 125 $ CA (~ 77 €) |
| 6–9 heures | 700 $ CA (~431 €) | 250 $ CA (~154 €) |
| Plus de 9 heures | 1,000 $ CA (~616 €) | 500 $ CA (~308 €) |
En cas d’annulation de vol au Canada, vos droits dépendent de la cause exacte de l’annulation et de la responsabilité de la compagnie aérienne.
Lorsqu’une annulation relève de la responsabilité de la compagnie. Comme un manque de personnel ou un problème opérationnel, vous avez droit à un réacheminement sur un autre vol ou au remboursement complet de votre billet. Si ce changement retarde votre arrivée de plus de trois heures, vous pouvez également prétendre à une indemnisation:
Les petites compagnies aériennes appliquent les mêmes règles, mais versent des indemnités réduites. La compagnie doit également fournir repas, boissons et hébergement si un séjour d’une nuit est nécessaire.
Aucune indemnisation n’est due si la perturbation est hors du contrôle du transporteur, par exemple, en raison de conditions météorologiques extrêmes, de problèmes de sécurité ou de restrictions du trafic aérien. La compagnie reste tenue de vous informer, de vous réacheminer et de fournir les soins originels nécessaires.
Le refus d’embarquement peut survenir lorsque plus de personnes se présentent à l’embarquement que la capacité totale de l’avion.
D’après le Règlement, en situation de refus d’embarquement, toute personne ne pouvant pas monter à bord a droit à une indemnisation. Si la situation relève de la responsabilité de la compagnie aérienne, elle se doit de vous proposer un nouveau vol vers votre destination, mais également une compensation tenant compte de la durée du retard.
Ainsi, en cas de retard, le montant de l’indemnisation varie selon votre heure d’arrivée :
Pour faire valoir votre droit à une indemnisation, votre demande doit être rédigée et transmise dans le délai d’un an suivant la perturbation du vol. Veuillez conserver tous les documents relatifs à votre voyage:
Après réception de votre demande, la compagnie dispose de 30 jours pour y répondre. Elle doit soit verser l’indemnisation due, soit, en cas de refus, justifier explicitement et de manière motivée sa décision. Une explication simple ou vague ne suffit pas. La justification de la compagnie doit suffisamment être détaillée pour permettre au passager de comprendre les raisons du refus.
Enfin, si vous ne recevez pas de réponse dans le délai prévu ou si la décision ne vous satisfait pas, vous pouvez contester et déposer une plainte officielle auprès de l’Office des transports du Canada (OTC).
Pour simplifier la procédure, vous pouvez notamment confier votre dossier à SkyRefund, qui prendra en charge l’ensemble des démarches pour vous.
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Lorsque vous avez embarqué, mais que le décollage est retardé, vous bénéficiez de :
Après un retard de plus de 3 heures, tout passager doit être autorisé à débarquer de l’avion.
Une seule exception à cette règle s’applique : un avion sera autorisé à rester sur l’aire de trafic pendant au plus 45 minutes supplémentaires s’il est probable qu’il décollera lors de cette période. Cette brève prolongation permet aux passagers d’atteindre leur destination finale sans subir d’inconvénients supplémentaires.
Durant cette période, la compagnie aérienne doit continuer à fournir aux passagers les services essentiels, particulièrement la ventilation, la nourriture et les boissons.
La réglementation canadienne exige que les compagnies aériennes placent les enfants près de leurs parents sans frais additionnels. La proximité du siège est déterminée en fonction de l’âge de l’enfant:
En réponse à plusieurs années de plaidoyer de l’Association canadienne des automobilistes (CAA), le Canada a adopté sa propre réglementation complète, afin de s’aligner sur des règles similaires déjà en vigueur en Europe (EU261) depuis 2004 et aux États-Unis. Cela a conduit à la création du Règlement canadien sur la protection des passagers aériens (RPPA). Le RPPA a ainsi été adopté, mettant en place des obligations d’indemnisation s’appliquant simultanément aux grandes et petites compagnies aériennes pour perturbation de vol.
L’industrie aérienne s’y est opposée à ces nouvelles règles. Plusieurs transporteurs, dont Air Canada, Porter Airlines et l’Association du Transport Aérien International (IATA), les ont contestées, ce qui a entraîné un litige judiciaire.
Cependant, le 4 octobre 2024, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement, confirmant que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers.
Les retards et annulations de vol peuvent rapidement compliquer votre voyage. C'est là que SkyRefund vous accompagne : nous dirigeons vos démarches et veillons à ce que vous obteniez votre indemnisation. Avec plus de huit ans d’expérience au service des voyageurs du monde entier, notre équipe met son expertise à votre disposition:
Voici quelques exemples de réussites :
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