Ce qu’il faut savoir et comment demander une indemnisation

Lorsque vous êtes prêt à embarquer pour votre destination finale et que, contre toute attente, on vous informe que vous ne pourrez pas embarquer, cela s’appelle un embarquement refusé. Selon le règlement européen 261/2004 (EC261), les passagers qui subissent un refus d'embarquement involontaire peuvent avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600€. De plus, la compagnie aérienne doit proposer aux passagers affectés un vol de remplacement vers leur destination finale.

EC261 s'applique à tous les vols au sein de l'Union Européenne, ainsi qu'aux vols opérés par des transporteurs aériens de l'UE qui partent de l'extérieur de l'Union Européenne.

SkyRefund peut vous aider à demander une indemnisation pour embarquement refusé. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vous recevez ce qui vous est légalement dû. En attendant, vous pouvez vous détendre. Nous facturons des frais de 35% uniquement si nous protégeons avec succès votre droit à indemnisation. Sinon, vous ne nous devez rien.

Vérifiez votre indemnisation

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Combien puis-je réclamer pour embarquement refusé?

Si vous subissez un refus d'embarquement involontaire et que vous répondez à tous les critères d'éligibilité, vous pouvez réclamer une indemnisation. Le montant de l'indemnisation dépend de la distance du vol perturbé. Plus le vol est long, plus l'indemnisation que vous pouvez réclamer est élevée.

Par exemple, pour un trajet de moins de 1 500 km, vous pourriez avoir droit à 250 €. Pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, vous pourriez recevoir 400 €. Enfin, votre indemnisation en cas d'embarquement refusé pourrait atteindre les 600 € si la distance de votre voyage dépasse 3 500 km.

Montant	Distance
€ 250	Tous les vols jusqu'à 1500 km
€ 400	Vols ECAA de plus de 1 500 km et /tous les autres entre 1 500 et 3 500 km
€ 600	Tous les autres vols de plus de 3 500 km

 

Ai-je le droit à une indemnisation en cas d'embarquement refusé?

Le règlement 261/2004 définit le refus d'embarquement comme le refus de la compagnie aérienne d'embarquer des passagers qui:

• Se sont présentés à l'embarquement à temps
• Ne présentent pas de risque pour la sécurité
• Présentent tous les documents de voyage requis

Pour avoir le droit à une indemnisation, vous devez satisfaire à ces trois conditions.

Assurez-vous d'arriver à l'heure

Tout d''abord, pour avoir droit à une indemnisation, vous devez avoir effectué l'enregistrement et être arrivé à l'embarquement à l'heure. Les compagnies aériennes sont tenues d'indemniser les passagers uniquement dans les cas où la compagnie aérienne est responsable de la perturbation du vol.

Par exemple, si le représentant de la compagnie aérienne à la porte d'embarquement vous refuse l'embarquement parce qu'il pense à tort que vous n'avez pas tous les documents nécessaires, c'est l'erreur de la compagnie aérienne. Par conséquent, vous auriez le droit à une indemnisation.

Cependant, la compagnie aérienne serait dans son droit de refuser l'embarquement aux passagers qui arrivent en retard pour leur vol. Par exemple, si pour des raisons personnelles vous arrivez en retard à l'aéroport et manquez l'heure d'enregistrement annoncée, la compagnie aérienne ne serait pas tenue de vous indemniser.

Respectez toutes les directives de sécurité

De plus, selon le règlement relatif au refus d'embarquement, les passagers ne n'aurait pas le droit à une indemnisation s'ils présentent un risque pour la sécurité du vol, de ses passagers ou de son équipage.

Parmi les raisons courantes justifiant un refus d'embarquement, on peut citer:

• L'intoxication du passager
• Un comportement menaçant, y compris le fait de perturber les opérations de vol
• Une menace de sécurité perçue ou réelle basée sur les bagages du passager.

 

Ayez tous les documents nécessaires

Enfin, les voyageurs ne seraient pas autorisés à embarquer sur un vol s'ils ne disposent pas de tous les documents requis. En général, cela comprend, mais peut ne pas se limiter à:

1. Des documents de voyage valides (par exemple, une carte d'identité ou un passeport international)
2. Un visa d'entrée valide (le cas échéant)
3. Une carte d'embarquement valide
4. Pour avoir le droit à une indemnisation, les passagers doivent satisfaire à ces trois conditions. 

 

Indemnisation en raison du surbooking

La raison la plus courante d'un refus d'embarquement est le surbooking. Les compagnies aériennes vendent généralement plus de sièges pour leurs vols qu'ils n'en ont de disponibles. Cela garantit qu'il n'y aura pas de sièges non occupés si des passagers ne se présentent pas pour leur vol. En outre, cela permet aux compagnies aériennes de maximiser leurs profits.

Cependant, si la compagnie aérienne ne parvient pas à prévoir le nombre de passagers qui se présenteront pour le vol, elle devra refuser l'embarquement à autant de passagers que nécessaire. Si vous faites partie des passagers à qui l'on a refusé l'embarquement de manière involontaire, vous pouvez demander une indemnisation allant jusqu'à 600 € pour votre désagrément.

Vérifiez votre indemnisation

En général, les représentants de la compagnie aérienne demanderont des volontaires prêts à renoncer à leur place en échange d'avantages. Ces avantages peuvent inclure des points pour le programme de fidélité de la compagnie aérienne,des bons de repas ou de voyage, etc.

Mais n'oubliez pas : si vous acceptez l'offre de la compagnie aérienne, vous renoncez également à votre droit à une indemnisation. En acceptant l'offre de la compagnie aérienne, vous acceptez volontairement de ne pas embarquer sur ce vol. Selon les règles du refus d'embarquement, vous ne pouvez demander une indemnisation que dans le cas où vous avez été refusé l'accès au vol de manière involontaire.

C'est pourquoi, dans la plupart des cas, nous vous recommandons de refuser l'offre de la compagnie aérienne. Il est probable que l'indemnisation que vous recevrez pour votre refus d'embarquement dépassera en valeur ce que la compagnie aérienne vous offrira.

Si le nombre de passagers volontaires qui renoncent  à leur siège n'est pas suffisant, la compagnie aérienne devra refuser l'embarquement à certains passagers de manière involontaire.

Ce sont ces voyageurs qui auront le droit de demander une indemnisation pour le surbooking. Les passagers à mobilité réduite, leurs accompagnateurs et les enfants voyageant seuls sont protégés par l'EC261 et la compagnie aérienne ne peut pas leur refuser l'embarquement.

 

Liste de contrôle de l'éligibilité à l'indemnisation

Liste de vérification de l'admissibilité à l'indemnisation
Vous êtes-vous enregistré et êtes-vous arrivé à l'embarquement à l'heure?
Avez-vous suivi toutes les consignes de sécurité?
Avez-vous pu fournir tous les documents nécessaires?

Si la réponse à toutes ces questions est oui, alors vous pouvez demander une indemnisation pour un embarquement refusé. En cas de surbooking, SkyRefund est là pour vous aider. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que vous recevez ce qui vous est légalement dû. En attendant, vous pouvez vous détendre. Nous ne vous facturerons des frais de 35% que si nous réussissons à obtenir une indemnisation. Sinon, vous ne nous devrez rien.

Vérifiez votre indemnisation maintenant et voyez si vous pouvez réclamer jusqu'à 600 € pour votre vol de remplacement.