Ce qu’il faut savoir et comment demander une indemnisation

Selon le règlement européen 261/2004 (EC261), les passagers qui subissent un refus d'embarquement involontaire pourraient être éligibles à une indemnisation jusqu'à 600€. De plus, la compagnie aérienne doit proposer aux passagers affectés un vol de remplacement vers leur destination finale.

EC261 s'applique à tous les vols au sein de l'Union Européenne, ainsi qu'aux vols opérés par des transporteurs aériens de l'UE qui partent de l'extérieur de l'Union Européenne.

SkyRefund peut vous aider à demander une indemnisation pour embarquement refusé. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vous recevez ce qui vous est légalement dû. En attendant, vous pouvez vous détendre. Nous facturons des frais de 35% uniquement si nous protégeons avec succès votre droit à indemnisation. Sinon, vous ne nous devez rien.

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Combien puis-je réclamer pour embarquement refusé?

Si vous subissez un refus d'embarquement involontaire et que vous répondez à tous les critères d'éligibilité, vous pouvez réclamer une indemnisation. Le montant de l'indemnisation dépend de la distance du vol perturbé. Plus le vol est long, plus l'indemnisation que vous pouvez réclamer est élevée.

Par exemple, pour un trajet de moins de 1 500 km, vous pourriez être éligible à 250 €. Pour les vols entre 1 500 et 3 500 km, vous pourriez recevoir 400 €. Enfin, votre indemnisation en cas d'embarquement refusé augmenterait à 600 € si la distance de votre voyage dépasse 3 500 km.

Montant	Distance
€ 250	Tous les vols jusqu'à 1500 km
€ 400	Vols ECAA de plus de 1 500 km et /tous les autres entre 1 500 et 3 500 km
€ 600	Tous les autres vols de plus de 3 500 km

 

La seule exception aux montants d'indemnisation susmentionnés s'applique aux vols d'une longueur supérieure à 3 500 km qui commencent et se terminent à l'intérieur de l'UE. Pour les voyages à l'intérieur de l'UE, le montant maximal de l'indemnisation est de 400 euros, même si la distance totale du voyage est supérieure à 3 500 km.

Par exemple, si votre voyage commence à Athènes, en Grèce, et que votre destination finale est Ponta Delgada, au Portugal, la distance de votre voyage sera supérieure à 4 300 km. Si l'une de ces destinations n'était pas située dans l'Union européenne, le montant de l'indemnisation serait de 600 euros. Mais comme l'indemnisation pour refus d'embarquement pour les vols à l'intérieur de l'UE est plafonnée à 400 euros, vous ne pourriez pas prétendre à plus.

 

Suis-je éligible pour réclamer une indemnisation?

Le règlement 261/2004 définit le refus d'embarquement comme le refus de la compagnie aérienne d'embarquer des passagers qui :

• Se sont présentés à l'embarquement à temps
• Ne présentent pas de risque pour la sécurité
• Présentent tous les documents de voyage requis

Pour être éligible à une indemnisation, vous devez satisfaire à ces trois conditions.

Assurez-vous d'arriver à l'heure

Tout d''abord, pour avoir droit à une indemnisation, vous devez avoir effectué l'enregistrement et être arrivé à l'embarquement à l'heure. Les compagnies aériennes sont tenues d'indemniser les passagers uniquement dans les cas où le vol est perturbé de la responsabilité de la compagnie aérienne.

Par exemple, si le représentant de la compagnie aérienne à la porte d'embarquement vous refuse l'embarquement parce qu'il pense à tort que vous n'avez pas tous les documents nécessaires, c'est l'erreur de la compagnie aérienne. Par conséquent, vous seriez éligible à une indemnisation.

Cependant, la compagnie aérienne serait dans son droit de refuser l'embarquement aux passagers qui arrivent en retard pour leur vol. Par exemple, si pour des raisons personnelles vous arrivez en retard à l'aéroport et manquez l'heure d'enregistrement annoncée, la compagnie aérienne ne serait pas tenue de vous indemniser.

Après avoir réservé vos billets, vous recevrez probablement un e-mail de confirmation de votre réservation. Ce mail contient souvent des recommandations quant à l'heure à laquelle vous devez vous présenter à l'enregistrement et à l'embarquement. Bien que ces recommandations vous obligent généralement à arriver beaucoup plus tôt que vous ne le feriez normalement, le fait de les suivre peut réduire considérablement la probabilité de manquer votre vol.

Veuillez noter que l'heure d'embarquement peut varier d'un passager à l'autre. Si vous avez souscrit à l'option « embarquement prioritaire » ou à une option similaire, il vous sera souvent demandé d'arriver à la porte d'embarquement plus tôt que les autres passagers. Si vous ne le faites pas, vous risquez de vous voir refuser l'embarquement et, comme vous n'étiez pas à l'heure, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation.

Respectez toutes les directives de sécurité

De plus, selon le règlement relatif au refus d'embarquement, les passagers ne seraient pas éligibles à une indemnisation s'ils présentent un risque pour la sécurité du vol, de ses passagers ou de son équipage.

Parmi les raisons courantes justifiant un refus d'embarquement, on peut citer:

• L'intoxication du passager
• Un comportement menaçant, y compris le fait de perturber les opérations de vol
• Une menace de sécurité perçue ou réelle basée sur les bagages du passager. 

Il y a des limites à ce que les passagers peuvent transporter dans leurs bagages en soute et leurs bagages à main. Ce sont les raisons les plus courantes pour lesquelles vous pourriez être retardé avant la porte d'embarquement et manquer l'embarquement ou vous voir refuser l'accès à l'avion :

1. Si vous envisagez d'emporter des liquides dans votre bagage à main, assurez-vous que chaque liquide ne dépasse pas 100 ml et que tous vos liquides peuvent tenir dans un sac en plastique de 1 litre.
2. Il est impossible d'apporter quoi que ce soit qui puisse être perçu comme une arme, même s'il s'agit d'un jouet. Vous pourriez être autorisé à enregistrer des armes à feu dans vos bagages enregistrés.

Pour en savoir plus, consultez notre liste complète des bagages à usage restreint. 

 

Ayez tous les documents nécessaires

Enfin, les voyageurs ne seraient pas autorisés à embarquer sur un vol s'ils ne disposent pas de tous les documents requis. En général, cela comprend, mais peut ne pas se limiter à:

• Des documents de voyage valides (par exemple, une carte d'identité ou un passeport international)
• Un visa d'entrée valide (le cas échéant)
• Une carte d'embarquement valide
• Pour être éligible à une indemnisation, les passagers doivent satisfaire à ces trois conditions.

 

Vérifiez votre indemnisation

Pour avoir droit à une indemnisation, les passagers doivent en principe remplir ces trois conditions. Chez SkyRefund, nous avons dû expliquer aux passagers qu'en vertu de la législation européenne, ils n'ont pas droit à une indemnisation pour refus d'embarquement s'ils n'étaient pas à leur porte d'embarquement à l'heure requise.

Cependant, dans la plupart des cas, les passagers ne sont pas responsables du refus d'accès à l'avion.

Néanmoins, la plupart des cas de refus d'embarquement sont causés par une surréservation. Dans ce cas, les passagers peuvent demander une indemnisation pour refus d'embarquement.

En fait, la plupart des cas de refus d'embarquement sont dus à une surréservation. Dans ce cas, les passagers peuvent demander une indemnisation pour refus d'embarquement.

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Êtes-vous enregistrés et arrivés à l'heure à la porte d'embarquement ?
Avez-vous respecté toutes les consignes de sécurité ?
Avez-vous fourni tous les documents nécessaires ?

Indemnisation en raison du surbooking

La raison la plus courante d'un refus d'embarquement est le surbooking. Les compagnies aériennes vendent généralement plus de sièges pour leurs vols qu'ils n'en ont disponibles. Cela garantit qu'il n'y aura pas de sièges supplémentaires si des passagers ne se présentent pas pour leur vol. En outre, cela permet aux compagnies aériennes de maximiser leurs profits.

Cependant, si la compagnie aérienne ne parvient pas à prévoir le nombre de passagers qui se présenteront pour le vol, elle devra refuser l'embarquement à autant de passagers que nécessaire. 

Si vous faites partie des passagers à qui l'on a refusé l'embarquement de manière involontaire, vous pouvez demander une indemnisation allant jusqu'à 600 € pour votre perturbation.

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Habituellement, les représentants de la compagnie aérienne font appel à des volontaires qui acceptent de céder leur siège en échange d'avantages. Il peut s'agir de points pour le programme de fidélité de la compagnie aérienne, de bons de nourriture ou de voyage, etc.

Mais n'oubliez pas : si vous acceptez l'offre de la compagnie aérienne, vous renoncez également à votre droit à une indemnisation. En acceptant l'offre de la compagnie aérienne, vous acceptez volontairement de ne pas embarquer sur ce vol. Selon les règles du refus d'embarquement, vous ne pouvez demander une indemnisation que dans les cas où vous avez été refusé l'accès au vol de manière involontaire.

C'est pourquoi, dans la plupart des cas, nous vous recommandons de refuser l'offre de la compagnie aérienne. Il est probable que l'indemnisation que vous recevrez pour votre refus d'embarquement dépassera en valeur ce que la compagnie aérienne offre.

Si le nombre de passagers volontaires pour renoncer à leur siège n'est pas suffisant, la compagnie aérienne devra refuser l'embarquement à certains passagers de manière involontaire.

Ce sont ces voyageurs qui auraient le droit de demander une indemnisation pour le surbooking. 

Les passagers à mobilité réduite, leurs accompagnateurs et les enfants voyageant seuls sont protégés par la directive EC261 et la compagnie aérienne ne peut pas leur refuser l'accès au vol.

 

Pourrais-je me voir refuser l'embarquement en raison de circonstances extraordinaires ?

En théorie, votre cas de refus d'embarquement ne devrait pas être dû à des  circonstances extraordinaires. Dans le cas d'une demande d'indemnisation pour annulation ou vol retardé, cela implique qu'il n'y ait pas eu de mauvais temps, de restrictions imposées par la tour de contrôle ou d'autres événements exceptionnels à l'origine de la perturbation.

Dans le cas d'un refus d'embarquement, cependant, ces règles s'appliquent rarement, car elles ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble du vol, et non à chaque passager.

Les seuls cas où des circonstances extraordinaires peuvent s'appliquer sont ceux où le passager menace la sécurité ou la sûreté des autres passagers.

Il est évident qu'il s'agit là d'un cas extrêmement rare.

 

Refus d'embarquement ? Vous pouvez demander plus qu'une simple indemnisation.

Comme indiqué ci-dessus, si vous avez été involontairement refusé à l'embarquement, vous pouvez prétendre à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 euros. Mais ce n'est pas tout : si vous avez été refusé à l'embarquement, vous avez le choix entre les options suivantes :

• Le remboursement intégral du prix de votre billet et un vol retour vers votre point de départ (en cas de vol de correspondance).
• Une place sur un vol de remplacement (dès que possible ou à une date ultérieure).

En outre, la compagnie aérienne est tenue de vous fournir des repas et des rafraîchissements pendant la durée de votre attente d'un vol de remplacement.

Dans la plupart des cas, la compagnie aérienne vous offrira un bon alimentaire d'un montant déterminé. Toutefois, les règles de l'UE ne précisent pas le montant maximal des dépenses que la compagnie aérienne doit couvrir. Par conséquent, si vos dépenses nécessaires dépassent le montant couvert par votre bon, vous pouvez le dépasser et vous faire rembourser la différence.

Dans ce cas, gardez bien vos reçus. Ils vous aideront à prouver vos dépenses et à récupérer plus tard le remboursement auquel vous avez droit. Les relevés bancaires ne sont pas acceptés comme preuve des frais.

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Hébergement gratuit

En plus, dans certains cas, votre vol de remplacement sera programmé pour le jour suivant. Dans ce cas, la compagnie aérienne est tenue de couvrir vos frais d'hébergement ainsi que les frais de transport vers et depuis l'hôtel que vous avez choisi.

 

Déclassement

En vertu du règlement EC261, si vous êtes assis dans une classe inférieure à celle que vous avez achetée, que ce soit sur votre vol initial ou sur le vol de remplacement, vous pouvez recevoir un remboursement partiel. Comme pour l'indemnisation des vols, le montant du remboursement est déterminé par la distance du vol.

Pour les vols d'une longueur inférieure à 1 500 km, vous pouvez obtenir un remboursement de 30 % du prix que vous avez payé pour votre billet. Pour les vols d'une distance comprise entre 1 500 et 3 500 km, le remboursement passe à 50 % du prix du billet. Enfin, si votre vol est supérieur à 3 500 km, vous pouvez demander le remboursement de 75 % de ce que vous avez payé pour votre voyage.

À l'inverse, si vous êtes surclassé pour un siège à un tarif supérieur à celui que vous avez payé, vous n'êtes pas tenu de payer la différence de prix.

 

SkyRefund peut vous aider à demander une indemnisation

Malheureusement, même si vos droits vous permettent d'obtenir une indemnisation, la procédure de réclamation peut s'avérer longue et frustrante et, très souvent, peu gratifiante

Chez SkyRefund, nous aidons les passagers victimes d'un refus d'embarquement, d'un retard de vol ou d'une annulation à réclamer l'indemnisation qui leur revient de droit. Il vous suffit de nous communiquer les détails de votre vol et notre équipe prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection de vos droits de passager. Nous avons aidé des passagers à demander une indemnisation à plus de 150 compagnies aériennes. 

Nous nous chargeons de la correspondance interminable avec la compagnie aérienne. Nous vérifierons toutes les déclarations des compagnies aériennes concernant votre vol en les comparant à nos bases de données et nous leur demanderons de respecter votre droit à une indemnisation pour refus d'embarquement au cas où leurs informations ne seraient pas valables.

De plus, nous travaillons en partenariat avec un cabinet d'avocats spécialisé dans les transports. Nous sommes prêts à porter votre affaire devant les tribunaux, si c'est le seul moyen de vous assurer que vous recevrez votre indemnisation.