Il n'y a qu'un côté positif à un vol retardé ou annulé

Vous pouvez obtenir jusqu'à 600 € d'indemnisation

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Vol retardé ou annulé ? Connaissez vos droits de passager aérien

À votre arrivée à l’aéroport, on vous annonce que votre vol est retardé de plusieurs heures. Vous êtes donc coincé au terminal pour le reste de la journée. Pire encore, votre vol a été soudainement annulé, vous obligeant à annuler tous vos projets de voyage.

Heureusement, la législation est de votre côté. En France et à l’international, vos droits de passager vous permettent de demander une indemnisation lorsque votre vol est retardé ou annulé.

Comprendre vos droits de passager

Si votre voyage vous emmène en dehors de la France et au sein de l’UE, vous êtes protégé par le règlement CE 261/2004. Plus précisément, ce règlement s’applique si votre vol :

• Départ d’un pays de l’UE, ou
• Atterrit dans un aéroport de l’UE à bord d’une compagnie aérienne basée en Europe.

Par exemple, si vous voyagez de Paris à New York, vos droits sont protégés par le le règlement CE 261/2004, quelle que soit la compagnie aérienne. En revanche, pour votre vol retour, vous devez voyager avec une compagnie européenne, comme Air France, afin de pouvoir demander une indemnisation en cas de perturbation. 

Le règlement s’applique également aux pays membres de l’Espace aérien commun européen (EACE) tels que la Bosnie-Herzégovine, l’Islande, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, la Norvège, la Serbie et la Suisse.

Gardez à l’esprit que cette réglementation ne s’applique pas en cas de « circonstances extraordinaires », comme des conditions météorologiques extrêmes ou des grèves du personnel aéroportuaire, échappant au contrôle de la compagnie aérienne.

Ainsi, vous pouvez prétendre à une indemnisation si :

• Votre vol atterrit avec plus de 3 heures de retard ;
• Votre vol est annulé moins de 14 jours avant le départ sans offre de réacheminement appropriée ;
• Vous vous voyez refuser l’embarquement en raison d’un problème relevant de la responsabilité de la compagnie, par exemple une surréservation.

Selon ces règles, la compagnie aérienne a notamment l'obligation de votre prise en charge. Cela inclut des repas, des boissons et, éventuellement, hébergement pour la nuit. Vous pouvez aussi demander un remboursement intégral si votre vol est annulé ou fortement retardé.

En cas de correspondance manquée entraînant un retard d’au moins 3 heures à votre arrivée, vous pouvez aussi prétendre à une indemnisation. Ce droit s’applique uniquement si l’ensemble du voyage figure sur une seule réservation, les billets séparés n’étant pas couverts par le règlement européen.

Quels sont vos droits en cas de retard de vol ?

Voici un aperçu rapide de ce à quoi vous pouvez prétendre en cas de vol retardé causé par la compagnie aérienne :

• Si votre vol est retardé d’au moins 3 heures, vous pouvez obtenir jusqu’à 600 € d’indemnisation ;
• En cas de retard de plus de 2 heures, la compagnie doit vous proposer des coupons pour vos repas et boissons ;
• Si votre attente à l’aéroport dépasse 5 heures, vous pouvez apporter le remboursement total de votre billet.

Imaginons que vous deviez voyager de Paris à Johannesburg et que votre vol soit retardé de quatre heures. Comme le retard dépasse trois heures, vous êtes probablement éligible à une indemnisation pouvant atteindre 600 €.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à notre simulateur gratuit d’indemnisation de vol :

Quel montant d’indemnisation pouvez-vous obtenir pour un vol retardé ?

Selon le règlement CE 261/2004, l’indemnisation en cas de vol retardé est comprise entre 250 € et 600 €. Le montant exact dépend de la distance parcourue : en règle générale, plus le vol est long, plus l’indemnisation est importante.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des montants d’indemnisation prévus en cas de retard:

Quels sont vos droits en cas d’annulation de vol ?

Comme pour les retards, si votre vol est annulé pour des raisons relevant de la compagnie aérienne, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 €. Vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation dans les situations suivantes :

• Votre vol a été annulé moins de 14 jours avant le départ prévu.
• Aucun vol de remplacement ne vous a été proposé, ou le vol proposé n’était pas adapté.

En cas d’annulation, vous avez également droit à un remboursement intégral de votre billet. Pendant que vous attendez un nouveau vol, la compagnie doit aussi vous prendre en charge, en fournissant repas, boissons et, si nécessaire, un hébergement pour la nuit.

Quel montant d’indemnisation puis-je recevoir pour un vol annulé ?

Au sein de l’UE, vous pouvez recevoir jusqu’à 700 € si votre vol est retardé ou annulé, selon la distance du trajet. Veuillez vérifier le tableau récapitulatif ci-dessous :

L’indemnisation peut être réduite de moitié dans certains cas. Cela arrive si le vol de remplacement arrive moins de 2 heures après l’heure prévue pour un vol court, moins de 3 heures pour un vol moyen ou moins de 4 heures pour un long-courrier. 

Quels sont vos droits en cas de refus d’embarquement?

Le règlement CE 261/2004  protège également les passagers en cas de refus d’embarquement. Vous ne pouvez réclamer une indemnisation que si vous avez été refusé à l’embarquement de manière involontaire, par exemple en cas de surréservation.

Dans ce cas, vos droits de passager vous permettent de:

• Choisir entre un remboursement intégral de votre billet ou un vol de remplacement ;
• Bénéficier de votre droit à la prise en charge pendant l’attente, sous forme de repas, de boissons et d’hébergement si une nuit à l’aéroport est nécessaire.

Les cas les plus fréquents de refus d’embarquement involontaire sont dus à des surréservations. Les compagnies aériennes vendent souvent plus de billets que de places disponibles, en s’attendant à ce que certains passagers ne se présentent pas.

Si le nombre de volontaires pour céder leur siège est insuffisant, la compagnie sélectionne au hasard certains passagers qui devront laisser leur place. Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour refus d’embarquement involontaire.

Le montant de l'indemnisation, en cas de refus d’embarquement, dépend également de la durée du vol: 

Il est important de savoir qu’en cas de refus d’embarquement, vous devez recevoir votre indemnisation directement à l’aéroport. Le montant de l’indemnisation reste le même, même si vous voyagez en dehors de l’UE.

Quand pouvez-vous faire valoir vos droits de passager ?

Vous pouvez faire valoir vos droits de passager en cas de refus d’embarquement involontaire, que ce soit à cause d’une surréservation ou pour toute autre raison relevant de la responsabilité de la compagnie aérienne, si :

• Votre vol décollait de l’UE ou du Royaume-Uni ;
• Aucun vol de remplacement ne vous a été proposé dans l’heure suivant le départ prévu ;
• Vous n’avez pas renoncé volontairement à votre siège ;
• Vous vous êtes présenté à l’enregistrement à l’heure.

Comment réclamer votre indemnisation

C’est là que SkyRefund vous accompagne. Nous faisons valoir vos droits de passager avec des informations claires et simples, et nous prenons en charge l’ensemble des démarches pour que vous obteniez l’indemnisation qui vous revient sans effort de votre part.

Voici un guide clair en quelques étapes pour agir rapidement :

Étape 1 : Vérifiez votre éligibilité

Commencez par vérifier quelle réglementation protège vos droits en tant que passager sur votre vol.

Étape 2 : Rassemblez vos documents

Pour pouvoir soumettre une demande d’indemnisation, vous aurez besoin de certains documents. Voici une liste pour vous aider :

• Preuve de perturbation, c’est-à-dire toute confirmation écrite de la compagnie, e-mails, captures d’écran à l’aéroport, messages ;
• Carte d’embarquement ou confirmation de billet électronique ;
• Passeport ou pièce d’identité valide ;
• Numéro de réservation ;
• Itinéraire de vol ;
• Reçus des dépenses supplémentaires occasionnées par la perturbation, si cela s’applique.

Étape 3 : Faites votre demande avec l’aide de SkyRefund

Évitez les complications en traitant directement avec la compagnie aérienne. Confiez simplement votre demande avec SkyRefund, et nous prenons les démarches nécessaires. Notre service est entièrement sans risque : vous ne payez rien si nous n’obtenons pas d’indemnisation.

Étape 4 : Laissez nos experts gérer votre dossier

Une fois votre demande reçue, nos spécialistes juridiques expérimentés prennent en charge l’ensemble du processus. La durée exacte dépend de la compagnie aérienne, mais de nombreux dossiers sont résolus avec succès en quelques semaines seulement.

Votre vol a-t-il été perturbé ?

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Vos droits comme passager sur les vols internationaux

Si votre voyage inclut un vol international qui n’est pas couvert par le règlement CE 261/2004, vos droits restent protégés par d’autres réglementations. Il est utile de les connaître, surtout si vous voyagez vers des destinations comme le Royaume-Uni, la Turquie, le Brésil ou le Canada.

Droit britannique (UK 261)

La réglementation du Royaume-Uni dispose de règles très similaires à celles de l’UE. Cela signifie que vous pourriez avoir droit à une indemnisation financière pouvant aller jusqu’à 520 £ si vous partez d’un aéroport britannique ou si vous voyagez avec une compagnie aérienne enregistrée au Royaume-Uni. Vos droits s’appliquent dans les situations suivantes :

• Retard de vol supérieur à 3 heures à l’arrivée ;
• Annulation de vol moins de 14 jours avant le départ sans vol de remplacement adéquat ;
• Refus d’embarquement pour des raisons relevant de la compagnie ;
• Vol de remplacement attribué dans une classe inférieure à celle du billet initial. 

Droit canadien (Règlement sur la protection des passagers aériens)

Si vous voyagez entre le Canada et les États-Unis, des dispositions similaires s’appliquent en vertu du Règlement canadien sur la protection des passagers aériens (RPPA). En cas de retard ou d’annulation imputable à la compagnie aérienne (pénurie de personnel, problème technique, etc.), vous pouvez bénéficier d’une indemnisation pouvant atteindre 612 €, soit 1 000 $ CA.

En cas de refus d’embarquement involontaire, notamment en raison d’une surréservation, le montant de l’indemnisation peut s’élever jusqu'à 1 086 €. Si votre vol Toronto vers Nice avec Air Canada est retardé de cinq heures pour une raison imputable à la compagnie, vous pourriez avoir droit à une indemnisation, ainsi qu’à des repas, des boissons et un hébergement si nécessaire.

Droit turc (Règlement SHY)

La Turquie dispose également de règles passagers similaires à celles de l’UE. Le Règlement turc SHY sur les passagers s'applique à tout vol régulier ou charter dont le départ initial a lieu depuis un aéroport turc, quelle que soit la compagnie aérienne opérante. Les cas concernés sont les suivants :

• Retard de vol de 3 heures ou plus causé par des problèmes relevant de la compagnie aérienne ;
• Annulation de vol avec moins de 14 jours de préavis et sans vol de 

replacement ;

• Refus d’embarquement en raison d’une surréservation après que la compagnie n’a pas trouvé suffisamment de volontaires.

Ainsi, vous pourrez recevoir jusqu’à 600 €, selon la distance du vol. Les compagnies doivent également fournir repas, hébergement et transport.

Droit brésilien (Règlement ANAC 400)

Au Brésil, la résolution n° 400 de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC 400) s’applique à tout vol régulier (domestique ou international) au départ d’un aéroport brésilien, quelle que soit la compagnie aérienne opérante.

En cas de refus d’embarquement, vous avez droit à une indemnisation de 250 DTS (environ 307 €) pour les vols domestiques et 500 DTS (environ  613 €) pour les vols internationaux.

De plus, la compagnie doit rembourser toute somme remboursable dans un délai de 7 jours après votre demande.

Pour les situation de retard, d’annulation ou de surréservation, la compagnie doit vous fournir repas, hébergement et transport, selon la durée du retard. Vous avez également droit à un remboursement complet ou à un réacheminement.

Droit saoudien (Règlement GACA)

Le Règlement 2023 sur la protection des passagers aériens s’applique à tout vol reliant l’Arabie saoudite, lorsqu’il est assuré par une compagnie saoudienne. En cas de retard à l’arrivée, vous pouvez percevoir une indemnisation de : 

• 50 DTS (environ 61 €) pour un retard compris entre 3 et 6 heures ;
• 150 DTS (environ 184 €) pour un retard supérieur à 6 heures.

Si le retard dépasse 2 heures, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement complet. Pour un retard supérieur à 5 heures, il peut être traité comme une annulation et donner droit à une indemnisation supplémentaire.

En cas d’annulation, l’indemnisation varie de 50 % à 150 % du prix du billet, selon le délai de notification. Cette indemnisation est reçue indépendamment du remboursement du billet. 

Si l’embarquement vous est refusé, vous pouvez recevoir jusqu’à 200 % du prix du billet en indemnisation. Toutefois, cette indemnisation n’est pas due si la compagnie vous propose un vol de remplacement dans les deux heures. Prenons l’exemple d’un vol Washington vers Riyad avec Saudia. Si vous êtes reporté sur le vol du lendemain, vous pourriez percevoir jusqu’à 1 448 € d’indemnisation.

Vos droits en cas de déclassement sur un vol

Dans l’Union européenne, vous pouvez réclamer une indemnisation si vous êtes déclassé. Si vous êtes placé dans une classe inférieure, vous avez droit à un remboursement partiel selon la distance du vol :

• 30 % pour les vols de moins de 1 500 km ;
• 50 % pour les vols entre 1 500 et 3 500 km ;
• 75 % pour les vols de plus de 3 500 km.

Cette règle s’applique aux vols au départ d’un pays de l’UE ou à l’arrivée dans l’UE avec une compagnie aérienne européenne.

Vos droits en cas de correspondance manquée

Lorsque vous voyagez selon les règles européennes, vous pouvez réclamer une indemnisation en cas de correspondance manquée. Si vous manquez une correspondance dans le cadre d’une réservation unique et arrivez à votre destination finale avec 3 heures ou plus de retard, vous pourriez avoir droit à jusqu’à 600 € d’indemnisation.
Cela s’applique même si le vol de correspondance manqué n’était pas en Europe.

Comment SkyRefund peut vous aider

Un vol perturbé peut vite devenir stressant, mais vous n’êtes pas obligé de gérer cela seul. Avec plus de 8 ans d’expérience et des milliers de dossiers réussis, SkyRefund est spécialisé dans l’indemnisation des passagers aériens et a aidé plus d’un million de voyageurs à obtenir la compensation qui leur était due.

Nous avons de nombreux succès à notre actif, comme celui de Clément, que nous avons aidé à obtenir une indemnisation en début d'année. Nous avons veillé à ce qu'il reçoive l'indemnisation à laquelle il avait droit, sans qu'il ait à subir le stress de cette situation.

Comme ils l’ont partagé sur Trustpilot :

La prochaine fois qu’un imprévu perturbe vos plans de voyage, confiez-nous la gestion de la situation. Nous veillons à ce que vous receviez l’indemnisation à laquelle vous avez droit.

Questions fréquentes: Vos droits de passager

Puis-je obtenir une indemnisation si mon vol a été retardé à cause de la météo ?

Non. Les perturbations liées à la météo sont considérées comme des circonstances extraordinaires, et ne donnent généralement pas droit à une indemnisation selon le règlement CE 261/2004, UK 261 ou des réglementations similaires. Cependant, la compagnie aérienne doit toujours vous assurer un minimum de confort, comme des repas ou un hébergement, si le retard est important.

Puis-je obtenir un remboursement ou une indemnisation si je décide de ne pas voyager après un retard ou une annulation ?

Oui. Si votre vol est fortement retardé ou annulé et que vous choisissez de ne pas voyager, vous avez droit à un remboursement intégral de votre billet, taxes et frais de bagages inclus. Dans de nombreux pays, comme dans l’UE, au Canada ou au Royaume-Uni, vous pouvez également être éligible à une indemnisation supplémentaire si la perturbation relève de la responsabilité de la compagnie aérienne.

Combien de temps ai-je pour déposer une demande d’indemnisation ?

Cela dépend du pays :

• Pour les pays de l’UE, le délai peut aller jusqu’à 3 ans ;
• Au Canada, il est généralement de 1 à 2 ans, selon la province ;
• Aux États-Unis, il n’existe pas de délai strict pour les remboursements, mais il est conseillé de déposer votre demande le plus tôt possible après la perturbation.