Indemnisation pour vol surbooké

Qu'est-ce qu'un vol surréservé?  

Un vol surréservé est un vol pour lequel la compagnie aérienne a vendu plus de sièges qu'il n'y en a de disponibles dans l'avion. Quelles en sont les raisons?

Souvent, tous les passagers qui ont acheté un billet ne se présentent pas à l'embarquement. En conséquence, le vol se retrouve avec des sièges non occupés, ce qui, du point de vue des compagnies aériennes, est une occasion manquée de réaliser des profits supplémentaires.

Si un passager ne se présente pas pour un vol, la compagnie aérienne n'est pas tenue de lui rembourser le prix de son billet. Ainsi, s'ils peuvent revendre son siège à quelqu'un d'autre, ils obtiendraient deux fois plus de revenus pour le même siège!

En conséquence, pour maximiser leurs profits, les compagnies aériennes ont commencé à vendre des billets à plus de passagers qu'ils ne peuvent en accueillir. Lorsque les calculs de la compagnie aérienne sont corrects, personne ne devrait être affecté par la surréservation. Cependant, il arrive que cela ne se passe pas comme prévu et que certains passagers se voient refuser l'embarquement car le vol est surréservé.

 

EC261: Quels sont les vols éligibles à une compensation en cas de overbooking avion ?

Selon le règlement UE 261/2004, pour réclamer une indemnisation pour refus d'embarquement, votre vol doit remplir quelques conditions importantes :

1. Votre vol a décollé d'un aéroport de l'UE ou a été opéré par une compagnie aérienne de l'UE.
2. La compagnie aérienne n'aurait pas pu éviter la perturbation/ le désagrément.
3. Vous n'avez pas cédé votre siège volontairement.

 

Le règlement EC261 s'applique à tous les États membres de l'Union européenne. Par conséquent, toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, sont tenues de respecter ce règlement lorsque leurs vols partent de l'UE.

En outre, les règles de l'UE relatives à l'indemnisation des vols surréservés s'appliquent à tous les vols exploités par une compagnie aérienne de l'UE, quel que soit leur lieu de départ.

Par exemple, si vous vous rendez de Charlotte, aux États-Unis, à Munich, en Allemagne, à bord d'un vol de la Lufthansa, le règlement EC261 s'applique de la même manière. Si le vol est assuré par American Airlines, vous ne serez pas couvert par les règles de l'UE. Toutefois, la réglementation américaine sur la surréservation peut s'appliquer (voir ci-dessous).

Cette condition est remplie automatiquement car la surréservation est toujours à la discrétion de la compagnie aérienne. Les actions des passagers ou la présence de circonstances extraordinaires entrent uniquement, voire jamais, en ligne de compte dans le cas d'une surréservation involontaire.

En revanche, si vous ne pouvez pas embarquer parce que vous êtes arrivé en retard à la porte d'embarquement (le fait de manquer un vol en raison d'un retard ou d'une annulation constitue une exception) ou parce que vous n'avez pas les documents requis, la compagnie aérienne a le droit de vous refuser l'embarquement.
Dans ce cas, le transporteur aérien n'est pas tenu de verser une indemnisation

Pour avoir droit à une indemnisation en cas de surréservation, il ne suffit pas d'être passager d'un vol. La seule circonstance dans laquelle les passagers peuvent prétendre à une indemnisation est lorsqu'ils sont involontairement évincés d'un vol.

Avant de refuser l'embarquement à un passager, la compagnie aérienne fera probablement appel à des volontaires qui accepteront de céder leur place en échange d'avantages. Il peut s'agir de bons d'alimentation ou de voyage, d'un hébergement, de points, etc.

Toutefois, si vous acceptez l'offre, vous n'aurez pas droit à une indemnisation. Par conséquent, avant de décider de renoncer ou non à votre place, veuillez comparer les gains de chaque choix. .

Mais ne vous inquiétez pas. Quel que soit votre choix, vous recevrez un vol de remplacement de la compagnie aérienne. Si vous voulez absolument atteindre votre prochaine destination le plus rapidement possible, nous vous recommandons de ne pas renoncer à votre siège.

 

Combien puis-je prétendre en indemnisation pour mon vol surréservé?

Selon le Règlement européen 261/2004 , les passagers qui ont été refusés à l'embarquement pour des vols peuvent recevoir une indemnisation pour surréservation pouvant aller jusqu'à 600 €. Le montant approprié dépendra de la distance de leur voyage. Les montants de remboursement suivants s'appliquent également pour quelques autres perturbations de vol, y compris pour l'indemnisation en cas d'annulation ou de retard de vol .

Si la distance de votre vol n'excède pas 1 500 km, vous pourriez avoir droit à 250 € d'indemnisation financière pour votre vol surréservé. Ce montant augmentera avec la distance du voyage et les passagers aériens peuvent réclamer 400 € pour des vols qui s'étendent entre 1 500 et 3 500 km. Enfin, si la distance du vol dépasse 3 500 km, les règles de l'UE exigent que les compagnies aériennes versent une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 €.

Pour les vols dont le départ et l'arrivée se font dans des aéroports de l'UE, les passagers ne peuvent prétendre à plus de 400 €, même si leur vol a parcouru plus de 3 500 km. Par exemple, si vous vous rendez de Ténériffe (Îles Canaries) à Bucarest, la distance totale de votre voyage sera de 4 140 km.

Cependant, puisque les deux aéroports sont situés dans les limites de l'Union Européenne, l'indemnisation maximale que vous pourriez réclamer serait de 400 €. Bien que ces deux destinations valent le déplacement, au sein de l'UE les vols de telles distances sont très rares et les passagers auraient rarement une raison de se sentir lésés par cette restriction.

 

 

Indemnisation en cas de surréservation pour les vols internationaux

La surréservation se produit lorsqu'une compagnie aérienne vend plus de billets que de places disponibles à bord, en espérant que certains passagers ne se présenteront pas. Cependant, si le nombre de passagers est trop élevé et que la compagnie ne peut accueillir tout le monde, elle peut refuser l'embarquement. Heureusement, le Canada, la Turquie, le Brésil et l'Arabie saoudite disposent de lois vous protégeant dans ce cas.

 

Loi canadienne (Règlement sur la protection des passagers aériens)

Si votre vol est à destination, en provenance ou à l'intérieur du Canada et que l'embarquement vous est refusé involontairement en raison d'une surréservation (et que cette situation relève du contrôle de la compagnie aérienne et n'est pas liée à des raisons de sécurité), vous pouvez réclamer jusqu'à 2 400 $ CA en compensation en vertu du Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) du Canada.

En cas de refus d'embarquement, la compagnie aérienne doit vous réserver un autre vol sans frais supplémentaires et vous fournir une assistance pendant l'attente (par exemple, des repas gratuits). Si le nouveau vol ne vous convient pas, vous pouvez opter pour le remboursement de la portion inutilisée de votre billet (et, dans certains cas, un retour à votre point de départ). En fonction de votre retard à l'arrivée à destination, voici l'indemnisation en cas de refus d'embarquement involontaire dû à une surréservation :

• 900 CAD si le retard est inférieur ou égal à 6 heures
• 1 800 CAD si le retard est compris entre 6 et 9 heures
• 2 400 CAD si le retard est supérieur à 9 heures
  
  

Loi turque (Règlement SHY)

Le Règlement SHY turc relatif aux passagers vous protège contre la surréservation si votre vol part d'un aéroport turc. Si l'embarquement vous est refusé et que vous refusez de céder votre place, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

Voici le montant de l'indemnisation (selon le type et la distance du vol) :

• Vols intérieurs en Turquie : 100 €
• Vols internationaux : entre 250 € et 600 €

L'indemnisation comprend les repas, les boissons, l'hébergement, le transfert aéroport-hôtel et deux communications gratuites (appels ou courriels) après deux heures.

Loi brésilienne (ANAC 400)

La loi brésilienne vous protège en cas de refus d'embarquement involontaire, avec une indemnisation de 250 DTS pour les vols intérieurs et de 500 DTS pour les vols internationaux.

Législation saoudienne (Règlement GACA)

Si votre vol part d'Arabie saoudite ou y arrive avec un transporteur agréé par l'Arabie saoudite, le Règlement de 2023 sur la protection des passagers aériens s'applique. En cas de surréservation, vous disposez des options suivantes :

La compagnie aérienne est tenue de vous proposer un autre vol, que ce soit avec la même compagnie ou une autre. Si le nouveau billet est plus cher, la compagnie aérienne prendra en charge la différence.

• Si vous acceptez le vol de remplacement et arrivez en retard, vous pouvez demander une indemnisation pour le retard.
• Si vous refusez le vol de remplacement, vous pouvez obtenir le remboursement de la partie non utilisée de votre billet, ainsi qu'une indemnisation équivalente à 200 % de la valeur de ce billet non utilisé.
• Si la compagnie aérienne vous propose un nouveau vol dans les deux heures suivant l'heure de départ initialement prévue, elle pourrait ne pas être tenue de vous verser d'indemnisation.

De plus, si votre nouveau vol est retardé de 2 heures ou moins, vous ne pourrez pas obtenir de remboursement pour la partie inutilisée de votre billet puisque vous aurez tout de même effectué votre voyage.

 

Comment déterminer la longueur de mon vol?

La longueur de votre voyage est déterminée par la méthode du grand cercle, c'est-à-dire la distance la plus courte entre votre point de départ et votre destination finale. Ceci est particulièrement important pour les cas où, en raison d'un vol surbooké, vous manquez un vol de correspondance à votre escale intermédiaire.

 

Vols Surbookés : Droits Supplémentaires

En plus de l'indemnisation pour vol surbooké, si vous avez été refusé à l'embarquement en raison du surbooking de la compagnie aérienne, vous avez le droit de choisir entre :

• Un vol de remplacement à votre convenance. Vous pouvez choisir de prendre un siège sur le prochain vol disponible ou à un moment ultérieur. 
• Un remboursement complet du prix du billet que vous avez payé pour votre billet et un vol retour vers votre point de départ original dans le cas des vols de correspondance.

Votre droit à une indemnisation pour votre vol surbooké est indépendant de votre choix. Quel que soit votre choix, vous pourez réclamer jusqu'à 600 € pour les désagréments encourus.

De plus, en vertu du règlement EC 261, les passagers ont également droit à des soins. Selon les règles de l'UE, lorsqu'un vol est surbooké, la compagnie aérienne est tenue de couvrir toutes les dépenses nécessaires que les passagers pourraient engager pendant leur attente pour un vol de remplacement. Cela comprend toutes les dépenses requises pour la nourriture et les boissons.

 

Bien qu'un vol surréservé puisse extrêmement être perturbant et frustrant, les passagers ont souvent le droit à une indemnisation immédiate pour vol refusé. Dans l'UE, les voyageurs concernés peuvent réclamer jusqu'à 600 €!

À SkyRefund, nous sommes spécialisés dans l'aide aux passagers pour les aider à faire valoir leurs droits. Nous rendons l'ensemble de la procédure rapide et intuitive. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en entrant simplement les détails de votre vol dans notre calculateur d'indemnisation.