Il n'y a qu'unecôté positifà un vol retardé ou annulé

Vous pouvez obtenir jusqu'à 600 € de compensation

Indemnisation pour vol surbooké

 

Un vol surbooké est l'une des situations les plus frustrantes qui peuvent survenir lorsqu'on voyage. La bonne nouvelle, c'est que les passagers aériens de l'UE sont protégés et peuvent avoir droit à une indemnisation allant jusqu'à 600 €.

L'éviction d'un vol est probablement le cas le plus courant de refus d'embarquement. En vertu du règlement européen 261/2004 (CE261), les passagers ont le droit d'être indemnisés pour ces perturbations de vol, dès lors qu'elles résultent d'une action de la compagnie aérienne.

Malheureusement, avoir droit à une indemnité de vol n'est pas la même chose que la réclamer. Recevoir son argent peut souvent s'avérer être un processus long et difficile. Outre une connaissance approfondie des règles de l'UE, il faut savoir comment les appliquer et communiquer constamment avec la compagnie aérienne.

SkyRefund peut vous aider à faire une réclamation. Soumettez les détails de votre vol et le tour est joué. Notre équipe de réclamation prend le relais et effectue toutes les démarches juridiques nécessaires pour vous faire obtenir votre indemnisation pour surbooking. Nous travaillons en partenariat avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit des transports et nous sommes même prêts à porter votre affaire devant les tribunaux, si nécessaire.

Vérifier l'indemnisation

De plus, nous travaillons selon le principe "Pas de succès, pas d’honoraire". Si vous obtenez votre indemnisation, nous vous facturerons 35% de frais (TVA incluse) sur le montant envoyé par la compagnie aérienne. En cas de non paiement de la compagnie aérienne, vous ne nous devrez rien.

 

Qu'est-ce qu'un vol surréservé? 

Un vol surréservé est un vol pour lequel la compagnie aérienne a vendu plus de sièges qu'il n'y en a de disponibles dans l'avion. Quelles en sont les raisons?

Souvent, tous les passagers qui ont acheté un billet ne se présentent pas à l'embarquement. En conséquence, le vol se retrouve avec des sièges non occupés, ce qui, du point de vue des compagnies aériennes, est une occasion manquée de réaliser des profits supplémentaires.

Si un passager ne se présente pas pour un vol, la compagnie aérienne n'est pas tenue de lui rembourser le prix de son billet. Ainsi, s'ils peuvent revendre son siège à quelqu'un d'autre, ils obtiendraient deux fois plus de revenus pour le même siège!

En conséquence, pour maximiser leurs profits, les compagnies aériennes ont commencé à vendre des billets à plus de passagers qu'ils ne peuvent en accueillir. Lorsque les calculs de la compagnie aérienne sont corrects, personne ne devrait être affecté par la surréservation. Cependant, il arrive que cela ne se passe pas comme prévu et que certains passagers se voient refuser l'embarquement car le vol est surréservé.

European Union flag waiving on a blue background

EC261: Quels sont les vols éligibles à une compensation en cas de surréservation ?

Selon le règlement UE 261/2004, pour réclamer une indemnisation pour refus d'embarquement, votre vol doit remplir quelques conditions importantes :

  1. Votre vol a décollé d'un aéroport de l'UE ou a été opéré par une compagnie aérienne de l'UE. 
    Le règlement EC261 s'applique à tous les États membres de l'Union européenne. Par conséquent, toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, sont tenues de respecter ce règlement lorsque leurs vols partent de l'UE.
    En outre, les règles de l'UE relatives à l'indemnisation des vols surréservés s'appliquent à tous les vols exploités par une compagnie aérienne de l'UE, quel que soit leur lieu de départ.
    Par exemple, si vous vous rendez de Charlotte, aux États-Unis, à Munich, en Allemagne, à bord d'un vol de la Lufthansa, le règlement EC261 s'applique de la même manière. Si le vol est assuré par American Airlines, vous ne serez pas couvert par les règles de l'UE. Toutefois, la réglementation américaine sur la surréservation peut s'appliquer (voir ci-dessous).
  1. La compagnie aérienne n'aurait pas pu éviter la perturbation/ le désagrément.  
    Cette condition est remplie automatiquement car la surréservation est toujours а la discrétion de la compagnie aérienne. Les actions des passagers ou la présence de circonstances extraordinaires n'entrent que rarement, voire jamais, en ligne de compte dans le cas d'une surréservation involontaire.
    En revanche, si vous ne pouvez pas embarquer parce que vous êtes arrivé en retard à la porte d'embarquement (le fait de manquer un vol en raison d'un retard ou d'une annulation constitue une exception) ou parce que vous n'avez pas les documents requis, la compagnie aérienne a le droit de vous refuser l'embarquement.
    Dans ce cas, le transporteur aérien n'est pas tenu de verser une indemnisation.
  1. Vous n'avez pas cédé votre siège volontairement.
    Pour avoir droit à une indemnisation en cas de surréservation, il ne suffit pas d'être passager d'un vol. La seule circonstance dans laquelle les passagers peuvent prétendre à une indemnisation est lorsqu'ils sont involontairement évincés d'un vol.
    Avant de refuser l'embarquement à un passager, la compagnie aérienne fera probablement appel à des volontaires qui accepteront de céder leur place en échange d'avantages. Il peut s'agir de bons d'alimentation ou de voyage, d'un hébergement, de points, etc.
    Toutefois, si vous acceptez l'offre, vous n'aurez pas droit à une indemnisation. Par conséquent, avant de décider de renoncer ou non à votre place, nous vous conseillons de comparer les avantages de chaque choix. Lorsque vous évaluerez votre choix, il est important de vous rappeler que l'indemnité de vol de l'UE commence à 250 euros et que l'offre de la compagnie aérienne devrait être très bonne pour égaler ce montant. En outre, vos droits de passager vous permettent également de bénéficier de nourriture, de rafraîchissements et d'un hébergement jusqu'au départ de votre vol de remplacement.
    Mais ne vous inquiétez pas. Quel que soit votre choix, vous recevrez un vol de remplacement de la compagnie aérienne. Si vous voulez absolument atteindre votre prochaine destination le plus rapidement possible, nous vous recommandons de ne pas renoncer à votre siège.
    Après tout, même dans ces circonstances, vous avez de bonnes chances d'éviter de justesse la perturbation. Si vous ne faites pas partie des quelques passagers malchanceux, vous atteindrez votre destination finale à temps.

En savoir plus sur EC 261 ici.

 

Combien puis-je prétendre en indemnisation pour mon vol surréservé?

Selon le Règlement européen 261/2004, les passagers qui ont été refusés à l'embarquement pour des vols peuvent recevoir une indemnisation pour surréservation pouvant aller jusqu'à 600 €. Le montant approprié dépendra de la distance de leur voyage. Les montants de remboursement suivants s'appliquent également pour quelques autres perturbations de vol, y compris pour l'indemnisation en cas d'annulation ou de retard de vol.

Si la distance de votre vol n'excède pas 1 500 km, vous pourriez avoir droit à 250 € d'indemnisation financière pour votre vol surréservé. Ce montant augmentera avec la distance du voyage et les passagers aériens peuvent réclamer 400 € pour des vols qui s'étendent entre 1 500 et 3 500 km. Enfin, si la distance du vol dépasse 3 500 km, les règles de l'UE exigent que les compagnies aériennes versent une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 €.

Vérifier l'indemnisation

Pour les vols dont le départ et l'arrivée se font dans des aéroports de l'UE, les passagers ne peuvent prétendre à plus de 400 €, même si leur vol a parcouru plus de 3 500 km. Par exemple, si vous vous rendez de Ténériffe (Îles Canaries) à Bucarest, la distance totale de votre voyage sera de 4 140 km.

Cependant, puisque les deux aéroports sont situés dans les limites de l'Union Européenne, l'indemnisation maximale que vous pourriez réclamer serait de 400 €. Bien que ces deux destinations valent le déplacement, au sein de l'UE les vols de telles distances sont très rares et les passagers auraient rarement une raison de se sentir lésés par cette restriction.

 

Comment déterminer la longueur de mon vol?

La longueur de votre voyage est déterminée par la méthode du grand cercle, c'est-à-dire la distance la plus courte entre votre point de départ et votre destination finale. Ceci est particulièrement important pour les cas où, en raison d'un vol surbooké, vous manquez un vol de correspondance à votre escale intermédiaire.

Calculer la rémunération

Vols Surbookés : Droits Supplémentaires

En plus de l'indemnisation pour vol surbooké, si vous avez été refusé à l'embarquement en raison du surbooking de la compagnie aérienne, vous avez le droit de choisir entre :

  • Un vol de remplacement à votre convenance. Vous pouvez choisir de prendre un siège sur le prochain vol disponible ou à un moment ultérieur. 
  • Un remboursement complet du prix du billet que vous avez payé pour votre billet et un vol retour vers votre point de départ original dans le cas des vols de correspondance.

Votre droit à une indemnisation pour votre vol surbooké est indépendant de votre choix. Quel que soit votre choix, vous pourez réclamer jusqu'à 600 € pour les désagréments encourus.

De plus, en vertu du règlement EC 261, les passagers ont également droit à des soins. Selon les règles de l'UE, lorsqu'un vol est surbooké, la compagnie aérienne est tenue de couvrir toutes les dépenses nécessaires que les passagers pourraient engager pendant leur attente pour un vol de remplacement. Cela comprend toutes les dépenses requises pour la nourriture et les boissons.

 

En conclusion

Bien qu'un vol surréservé puisse être extrêmement perturbant et frustrant, les passagers ont souvent le droit à une indemnisation immédiate pour vol refusé. Dans l'UE, les voyageurs concernés peuvent réclamer jusqu'à 600 €!

À SkyRefund, nous sommes spécialisés dans l'aide aux passagers pour les aider à faire valoir leurs droits. Nous rendons l'ensemble de la procédure rapide et intuitive. Vous pouvez vérifier votre éligibilité en entrant simplement les détails de votre vol dans notre calculateur d'indemnisation.

Vérifier l'indemnisation