Vol retardé en raison du mauvais temps. Puis-je demander une indemnisation ?
Selon le règlement de l'UE 261 (également appelé EC 261), vous pourriez avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 € en cas de retard ou d'annulation de vol.
Cependant, les passagers ne peuvent pas prétendre à une indemnisation en cas de retard de vol dû à de mauvaises conditions météorologiques, malgré les désagréments que cette perturbation a pu leur causer.
C'est pourquoi les compagnies aériennes peuvent parfois invoquer de mauvaises conditions météorologiques pour éviter de payer une indemnisation, même si les conditions n'étaient pas réellement prohibitives.
La mission de SkyRefund est d'informer les passagers aériens de leurs droits et de les aider à obtenir une indemnisation en cas de retard de vol ou d'annulation. Dans cet article, nous allons :
- définir les circonstances extraordinaires (qui incluent les mauvaises conditions météorologiques) et exemples ;
- passer en revue les cas de retards de vol dus à de mauvaises conditions météorologiques et discuter de leur validité en tant que motif valable pour une indemnisation ;
- fournir un aperçu des différents montants d'indemnisation que peut recevoir un passager en cas de retard de son vol selon le règlement de l'UE 261.
En vertu du règlement de l'UE 261/2004, vous avez droit à une indemnisation si:
- Votre vol est parti d'un aéroport de l'UE
ou
- Votre vol était exploité par une compagnie aérienne basée dans l'UE et est arrivé à un aéroport de l'UE
et
- L'incident n'était pas dû à des « circonstances extraordinaires ».
Qu'est-ce qui constitue des circonstances extraordinaires?
Selon le règlement de l'UE sur l'indemnisation des vols 261, en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation de vol, les compagnies aériennes peuvent être tenues de verser une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 €.
Parfois, les incidents mentionnés ci-dessus peuvent survenir en raison de la négligence de la compagnie aérienne. Et dans la plupart de ces cas, vous auriez droit à une indemnisation pour le désagrément subi.
Par exemple, si vous vous êtes vu refuser l'embarquement en raison de la surréservation du vol, vous auriez droit à une indemnisation de la part de la compagnie aérienne.
La surréservation est une pratique courante et un moyen pour les compagnies aériennes de maximiser leurs profits en cas de passagers qui ne se présentent pas le jour de leur vol. Les compagnies aériennes le font en vendant plus de places disponibles. Dans certains cas, cela signifierait que certains passagers pourraient se voir refuser l'embarquement en raison de l'action de la compagnie aérienne (surréservation).
Cependant, la compagnie aérienne ne peut pas être tenue responsable si la raison du retard ou de l'annulation n'est pas de son ressort. Les catastrophes naturelles, par exemple, ne relèvent pas du contrôle des compagnies aériennes.
Par exemple, les cendres volcaniques sont un danger majeur pour les avions. Elles peuvent réduire la visibilité et entraîner des dommages aux moteurs. C'est pourquoi de nombreux vols à destination et en provenance de l'Europe ont été annulés après l'éruption de l'Eyjafjallajökull en 2010.
Évidemment, dans ce cas, la compagnie aérienne ne pouvait pas éviter l'incident ou l'événement, même si elle avait pris toutes les mesures raisonnables. Par conséquent, dans un tel cas, les passagers n'ont pas droit à une indemnisation en raison de la présence de circonstances extraordinaires.
La clause des circonstances extraordinaires décharge les compagnies aériennes de l'obligation de verser une indemnisation pour des événements qui ne relèvent pas de leur contrôle.
Liste des circonstances extraordinaires dans le contexte des retards de vol
Selon le règlement de l'UE 261/2004, les circonstances extraordinaires comprennent :
- Les catastrophes naturelles
- Les troubles politiques ou civils
- Les conditions météorologiques défavorables (y compris la faible visibilité, les tempêtes de vent, les tempêtes de neige et toutes les conditions météorologiques extrêmes.)
- Les restrictions de contrôle du trafic aérien (y compris les fermetures de pistes)
- Les défauts de fabrication cachés
- Les risques de sécurité
- Les urgences médicales (qui peuvent varier selon la situation)
- Les grèves du personnel des syndicats et des aéroports
- Les collisions avec des oiseaux
Curieusement, les éclairs ne sont pas considérés comme des « circonstances extraordinaires ». Les avions sont conçus de manière à ce que même s'ils sont frappés par la foudre en vol, ils puissent arriver en toute sécurité et à l'heure. De plus, la situation n'est pas considérée comme dangereuse pour les passagers à bord. Même si les circonstances suivantes peuvent sembler exceptionnelles, elles ne sont pas considérées comme extraordinaires.
- Foudre
- Problèmes techniques
- Problèmes de personnel
- Problèmes liés aux documents de vol des passagers
Demander une indemnisation en cas de retard de vol dû aux conditions météorologiques
Oui, mais seulement dans certaines circonstances.
Contrairement aux catastrophes naturelles et aux troubles politiques ou civils qui semblent clairement échapper au contrôle des compagnies aériennes, les mauvaises conditions météorologiques ne sont pas aussi imprévisibles. L'hiver n'est pas une surprise en Europe, et l'on attend des compagnies aériennes qu'elles prennent toutes les mesures raisonnables pour éviter tout retard/annulation.
Les « mauvaises conditions météorologiques » ne sont pas identiques aux « conditions météorologiques incompatibles avec l'exploitation du vol concerné », comme le stipule le règlement 26.
Mais comment distinguer les deux?
Les conditions météorologiques extrêmes peuvent être très diverses et peuvent inclure des tempêtes de neige, une visibilité extrêmement faible, de forts vents latéraux, des tempêtes de sable, etc. De plus, la météo peut être très changeante et les conditions peuvent évoluer au cours de la journée. En l'espace de quelques heures, les conditions peuvent changer et entraîner des retards de vol en raison de mauvaises conditions météorologiques et/ou de vols annulés. De plus, dans des circonstances similaires, un avion peut être en mesure d'effectuer un vol à l'heure, tandis qu'un autre ne le peut pas.
Il y a de nombreuses variables et il est parfois difficile de déterminer si certaines conditions météorologiques sont prohibitives. Parfois, les compagnies aériennes peuvent utiliser trop facilement l'excuse des mauvaises conditions météorologiques et invoquer la « mauvaise météo » comme raison de la perturbation du vol afin de se soustraire à l'obligation de verser une indemnisation. Dans ces cas, les passagers peuvent avoir besoin de conseils et d'aide d'experts pour faire valoir leurs droits. Examinons de plus près certains des exemples possibles de retards de vol dus aux mauvaises conditions météorologiques.
Pouvez-vous demander une indemnisation pour les retards de vol causés par les températures basses?
Dans certains cas, les compagnies aériennes peuvent invoquer une « circonstance extraordinaire » lorsqu'un vol a été annulé ou retardé en raison de températures négatives et de l'impossibilité de dégivrer l'appareil.
Selon le règlement de l'UE 261, les compagnies aériennes sont seulement dégagées de l'obligation d'indemniser les passagers dans des circonstances qui n'auraient pas pu être évitées « même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ».
Cependant, les températures basses ne sont pas des circonstances entièrement exceptionnelles et il incombe à la compagnie aérienne de préparer à l'avance le fluide de dégivrage.
Alors, quand pouvez-vous demander une indemnisation ? Imaginez que vous êtes à l'aéroport, d'autres vols partent mais votre compagnie aérienne invoque un retard dû aux mauvaises conditions météorologiques en raison du manque de fluide de dégivrage. Dans ce cas, la compagnie aérienne peut être tenue responsable et vous pouvez demander une indemnisation. Le montant de cette indemnisation pour retard de vol en vertu de l'UE 261/2004 dépend de la distance du vol et peut aller de 250 € à 600 €.
Pouvez-vous demander une indemnisation pour les retards de vol causés par la neige?
La neige est-elle considérée comme une circonstance extraordinaire?
En moyenne, le Royaume-Uni connaît 23,7 jours de chute de neige ou de pluie verglaçante par an. Statistiquement parlant, Berlin connaît soit de la pluie, soit de la neige presque un tiers de l'année (106 jours). En Europe, la neige est loin d'être une condition météorologique exceptionnelle.
Cependant, parfois les tempêtes de neige peuvent être très sévères. Imaginez-vous en train d'attendre pour monter à bord d'un avion et vous pouvez à peine voir les passagers en haut des escaliers de l'avion à cause de la forte neige.
À ce moment-là, il est probable que voler ne semble pas une si bonne idée.
Qui prend la décision officielle ? La Régulation du Trafic Aérien.
La glace, la neige ou la grêle sur la piste peuvent entraîner un freinage et une sortie plus longs de l'avion. Cela signifie que la Régulation du Trafic Aérien peut limiter le nombre de vols qui atterrissent ou décollent des pistes, ce qui entraînerait inévitablement des retards. Ces retards ne sont pas de la faute de la compagnie aérienne et sont considérés comme des circonstances extraordinaires. Selon la réglementation européenne 261/2004 :
"Les circonstances extraordinaires doivent être réputées exister lorsque l'impact d'une décision de gestion du trafic aérien concernant un avion particulier à une date particulière entraîne un retard important."
Comment savoir si vous avez droit à une compensation ? Si d'autres vols décollent de votre aéroport, cela peut être un signe que la responsabilité du retard de votre vol incombe à la compagnie aérienne. Dans ce cas, il est judicieux de chercher à connaître la raison du retard.
Et n'oubliez pas que si vous vous retrouvez bloqué à l'aéroport pendant longtemps, vous avez droit à une prise en charge et à une assistance. Cela comprend généralement des bons pour la nourriture et les boissons offerts par la compagnie aérienne, ainsi que l'hébergement à l'hôtel dans quelques rares cas.
Compensation pour les retards de vol causés par le brouillard
À certaines périodes de l'année, le brouillard n'est pas rare, notamment au Royaume-Uni. Cependant, si le brouillard entraîne une très faible visibilité, la Régulation du Trafic Aérien peut décider de limiter le nombre de vols atterrissant sur un certain aéroport. En cas de brouillard, un programme de retard peut être mis en place, ce qui retiendra les avions au sol avant le départ en raison des conditions à l'aéroport d'arrivée.
Selon la réglementation européenne 261/2004, il s'agit d'un cas de « circonstances extraordinaires » car la décision affectant votre vol est prise par la gestion du trafic aérien et la compagnie aérienne n'est pas responsable de l'incident.
Cependant, si le brouillard n'affecte pas l'aéroport de départ ou d'arrivée, vous pourriez avoir droit à une compensation.
Imaginez que votre vol ait été retardé en raison d'un vol précédent perturbé ou annulé en raison des mauvaises conditions météorologiques. Dans le cas de tels effets en cascade (quand un retard antérieur affecte un vol ultérieur), il peut être difficile pour les transporteurs aériens de prouver qu'ils ont pris toutes les mesures raisonnables. De plus, les circonstances extraordinaires n'affectent pas directement votre vol.
Par conséquent, il ne s'agit pas d'un cas de retard de vol dû aux mauvaises conditions météorologiques et une compensation pouvant aller jusqu'à 600 € peut être due aux passagers.
Compensation pour les retards de vol causés par le vent et la pluie
Le vent et la pluie sont d'autres conditions typiques de l'hiver au Royaume-Uni et en Europe en général.
Par conséquent, ils ne devraient pas être suffisants pour retarder ou annuler votre vol en raison des mauvaises conditions météorologiques.
Cependant, si le vent est si fort que la Régulation du Trafic Aérien décide de limiter le nombre de vols, cela peut constituer une circonstance extraordinaire. De plus, même de faibles vents de travers peuvent empêcher un vol de partir ou d'arriver à l'heure, tandis que des vents de face encore plus forts peuvent ne pas affecter l'horaire des vols.
Si de fortes pluies provoquent des inondations et entraînent la fermeture de l'aéroport, cela constituerait clairement un cas de « circonstances extraordinaires ».
Compensation pour les retards de vol causés par une tempête de sable
Si vous avez voyagé en dehors de l'UE, votre arrivée a peut-être été affectée par une tempête de sable.
Malheureusement, si de telles intempéries retardent votre vol directement, vous ne pourrez pas prétendre à une compensation. Cependant, imaginez qu'un vol précédent a été retardé en raison d'une tempête de sable et que votre vol n'a pas pu décoller à temps en raison de l'effet en cascade.
Dans ce cas, vous pourriez avoir droit à une compensation pour le retard de vol.
Compensation si votre vol de correspondance a été manqué en raison d'un retard ou d'une annulation dus aux mauvaises conditions météorologiques ?
Si vous manquez votre correspondance en raison d'un retard de vol causé par des conditions météorologiques défavorables, votre compagnie aérienne est tenue de vous aider à trouver un vol de remplacement dès que possible. Dans ce cas, comme la compagnie aérienne n'est pas responsable de la perturbation, les passagers ne seraient pas éligibles à une compensation pour la correspondance manquée.
Cependant, si vous manquez votre vol de correspondance en raison d'une annulation ou d'un retard imputable à la compagnie aérienne, vous pourriez avoir droit à une compensation pouvant atteindre 600 €. Vous devriez également vous voir proposer un vol de remplacement et pourriez avoir le droit à un bon ou à un remboursement pour la nourriture et les boissons que vous avez achetées pendant votre attente.
Retard de vol : Votre droit à la restauration et aux rafraîchissements
Si votre vol a été retardé de plus de deux heures par rapport à l'heure de départ initiale, les compagnies aériennes sont tenues de vous informer de votre droit à la prise en charge.
Il s'agit du droit à un bon pour les repas et les rafraîchissements.
En général, les compagnies aériennes offrent des bons aux passagers contraints d'attendre pendant une période significative à l'aéroport. Si votre compagnie aérienne ne vous propose pas de bon, rappelez-vous que vous pouvez acheter la nourriture et les boissons dont vous avez besoin et demander un remboursement ultérieur. Assurez-vous de conserver les reçus dans ce cas.
Il est également bon de se souvenir que en cas de retard ou d'annulation imprévus, vous avez également le droit à deux appels téléphoniques gratuits.
Si votre vol est reporté au lendemain, les compagnies aériennes sont tenues de vous offrir un hébergement et de prendre en charge vos frais d'hébergement. De plus, si votre hôtel est éloigné de l'aéroport, la compagnie aérienne est tenue de prendre en charge vos frais de déplacement vers et depuis l'aéroport. Cela s'applique également dans les cas où vous devez rentrer chez vous et vous rendre à l'aéroport le lendemain.
Comment demander une compensation pour un retard de vol
Tout d'abord, pour être éligible à une compensation pour retard de vol, vous devez avoir subi un retard de plus de trois heures. Il est important de se souvenir que le retard est défini comme la différence entre l'heure d'arrivée prévue et l'heure réelle d'arrivée.
Par exemple, imaginez que votre départ ait été retardé de trois heures. Si le pilote parvient à rattraper le retard au décollage, le vol peut arriver à destination avec un retard de 2 heures et 45 minutes. Dans ce cas, vous ne seriez pas éligible à un remboursement car votre arrivée a été retardée de moins de 3 heures.
Cependant, imaginez que le pilote ne parvienne pas à rattraper le retard au décollage et que vous arriviez à destination avec un retard de 3 heures et 10 minutes par rapport à l'heure prévue. Dans ce cas, puisque le retard dépasse 3 heures, vous pourriez être éligible à une compensation pour retard de vol pouvant atteindre 600 €.
Quel est le montant de la compensation que je peux demander ?
Le montant de votre compensation dépendra de la distance parcourue par votre vol.
Si la distance parcourue par votre vol est inférieure à 1500 km, la compensation payable est de 250 €.
Mais comment savoir si votre vol était inférieur à 1500 km ? En règle générale, ces vols durent moins de deux heures.
Pour les vols entre 1500 km et 3500 km (ou généralement entre deux et quatre heures et demie), la compensation s'élève à 400 €.
Votre compensation peut même atteindre 600 € si votre vol dépasse 3500 km (les vols long-courriers durent généralement plus de quatre heures et demie).
Le montant de la compensation dépendra également du point de départ et du point d'arrivée de votre voyage. Par exemple, pour les vols intra-communautaires (c'est-à-dire entre deux pays de l'UE), les montants de compensation sont plafonnés à 400 €.
Le moyen le plus simple de déterminer le montant de votre compensation pour retard de vol est d'utiliser notre calculatrice de compensation.
SkyRefund vous aidera à obtenir votre compensation pour retard de vol
Les compagnies aériennes invoquent souvent les mauvaises conditions météorologiques comme raison du retard de vol. Étant donné qu'il existe de nombreuses variables et qu'il peut être difficile de prouver si les mauvaises conditions météorologiques sont prohibitives, les compagnies aériennes utilisent parfois les « circonstances extraordinaires » comme excuse pour éviter de payer une compensation.
C'est pourquoi vous pourriez avoir besoin d'une assistance experte.
Après avoir soumis votre demande auprès de nous, nous :
- effectuerons une enquête approfondie sur les circonstances entourant le retard de vol
- maintiendrons une communication soutenue avec la compagnie aérienne et vérifierons toutes les informations provenant d'eux
- contacterons l'aéroport et les autorités de l'aviation civile locales.
Tout ce que vous avez à faire, c'est d'entrer les détails de votre vol et nous calculerons le montant de la compensation à laquelle vous avez droit.
Nous travaillons sur la base du principe « no win, no fee » (pas de gain, pas de frais). Nous ne vous facturerons rien si nous n'obtenons pas de succès dans la réclamation de la compensation. Nous ne sommes rémunérés que si nous obtenons un succès et notre frais standard est de 35% (TVA incluse) du montant total de la compensation. Veuillez consulter notre politique de tarification pour plus d'informations détaillées.