Si vous voyagez depuis la Turquie ou avec une compagnie aérienne turque et que votre vol est retardé, annulé ou que l'embarquement vous est refusé, vous pouvez avoir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 €.
Le règlement SHY-Yolcu sur les droits des passagers aériens garantit que les compagnies aériennes opérant depuis la Turquie sont tenues responsables des perturbations de vol relevant de leur contrôle. Dans cet article, nous présentons les points clés du règlement turc.
Points clés à retenir: Règlement SHY
La réglementation SHY protège les droits des passagers aériens pour les vols nationaux et internationaux au départ du pays. Elle a été introduite par la Direction générale de l'aviation civile turque comme alternative au règlement européen CE 261/2004 qui ne s'applique qu'aux vols au départ d'aéroports de l'UE ou opérés par des compagnies aériennes enregistrées dans l'UE.
La réglementation turque est particulièrement importante pour les passagers aériens du monde entier, étant donné que l'aéroport d'Istanbul est l'un des hubs les plus fréquentés d'Europe. De plus, la compagnie aérienne nationale Turkish Airlines assure l’exploitation de nombreuses liaisons intercontinentales.
Contrairement à ce que vous pourriez penser, SHY n'est pas une abréviation anglaise. L'Acronyme vient du turc Sivil Havacılık Yönetmeliği (règlement de l'aviation civile). Le cadre réglementaire SHY sur les droits des passagers aériens a été adopté en 2012 et, bien qu'il soit fortement influencé par le règlement européen, il comporte ses propres spécificités. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes victime d'un retard ou d'une annulation de vol, ou si vous vous voyez l’embarquement refuser.
La réglementation SHY stipule que les passagers dont le vol a été retardé de plus de 3 heures ont droit à :
Si le vol est retardé de plus de 5 heures, chaque passager concerné peut opter pour un remboursement intégral du billet ou un vol de remplacement gratuit. Quelle que soit la cause du retard, les passagers conservent leur droit à l'assistance, ainsi que la possibilité d'obtenir un remboursement ou un vol de remplacement.
Toutefois, une indemnisation financière n'est possible que si la perturbation du vol relève du contrôle de la compagnie aérienne. Les exemples les plus courants sont
les pannes d'avion, les grèves ou les conflits d'horaires. En bref, vous n'aurez pas droit à une indemnisation en cas de circonstances extraordinaires.
La réglementation turque vous accorde les droits suivants en cas d'annulation de votre vol :
Remboursement intégral ou vol de remplacement vers votre destination finale dès que possible ou à votre convenance.
De manière comparable au règlement européen CE 261/2004 et au règlement britannique UK 261, le règlement SHY garantit la protection des passagers en cas de refus d’embarquement. Si votre vol Turkish Airlines est surréservé, vous avez droit à une prise en charge, à une indemnisation pouvant aller jusqu'à 600 € en fonction de la distance du vol, et à choisir entre un remboursement complet ou un vol alternatif.
Toutefois, vous n'aurez droit à une indemnisation que si vous ne renoncez pas volontairement à votre place et si vous n'acceptez aucun bon, avantage ou autre offre proposée par la compagnie aérienne en échange de votre place.
La réglementation turque s'applique uniquement à certains vols.
| Compagnie aérienne | Vol au départ | Indemnisation |
|---|---|---|
| Enregistré en Turquie | Aéroport turc | Oui |
| Enregistré en Turquie | Aéroport étranger | Oui |
| Transporteur étranger | Aéroport turc | Oui |
| Transporteur étranger | Aéroport étranger (à destination de la Turquie) | Non |
L'éligibilité à une indemnisation en vertu de la réglementation SHY ne dépend d'aucun autre facteur que ceux présentés ci-dessus. Votre nationalité, votre âge ou votre classe de voyage n'ont aucune influence sur votre droit à une indemnisation. Vous devez toutefois respecter les règles générales du transport aérien, c’est à dire:
Le montant de l'indemnisation que vous pouvez obtenir en vertu de la législation turque varie entre 250 € et 600 € et dépend de la distance du vol. Les remboursements en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement sont les mêmes que ceux prévus par les règlements européen et britannique. Néanmoins, la réglementation turque fixe un montant d'indemnisation fixe,
quelle que soit la durée du retard.
| Type de vol | Distance du vol | Montant de l'indemnisation |
|---|---|---|
| Vols intérieurs | en Turquie | 100 € |
| Vols internationaux | < 1 500 km | 250 € |
| Vols internationaux | 1 500 – 3 500 km | 400 € |
| Vols internationaux | > 3 500 km | 600 € |
En vertu de la réglementation SHY, les passagers ne peuvent pas demander d'indemnisation si la perturbation de leur vol a été causée par des circonstances extraordinaires ou un cas de force majeure. Il s'agit notamment des conditions météorologiques défavorables, des risques pour la sécurité, des catastrophes naturelles (par exemple, les tremblements de terre et les éruptions volcaniques), de l'instabilité politique, des attentats terroristes, etc. Dans de tels cas, vous conservez votre droit à une prise en charge et le choix entre un remboursement ou un vol de remplacement.
Autres droits en vertu de la législation turque
En vertu de la réglementation turque, le droit à l'assistance s'applique en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement. Vos droits dépendent du temps d'attente et de la distance du vol.
| Distance du vol | Droit à une prise en charge après |
|---|---|
| < 1500 km | 2 heures de retard |
| 1500 – 3500 km | 3 heures de retard |
| > 3500 km | 4 heures de retard |
Les compagnies aériennes procèdent parfois à des modifications de dernière minute dans la répartition des sièges, ce qui peut entraîner le déclassement des passagers par rapport à la classe pour laquelle ils ont initialement payé. Heureusement, la législation turque protège vos droits même dans ces situations. La compagnie aérienne doit rembourser la différence de prix et verser une indemnisation correspondant à une partie du prix du billet. L'indemnisation dépend à nouveau de la distance du vol, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
| Distance du vol | Indemnisation |
|---|---|
| < 1500 km | 30% du prix du billet |
| 1500 – 3500 km | 50% du prix du billet |
| > 3500 km | 75% du prix du billet |
Si, en revanche, la compagnie aérienne décide de vous surclasser, considérez que c'est votre jour de chance! La loi turque interdit au transporteur de vous facturer quoi que ce soit en plus de ce que vous avez déjà payé.
Si vous avez des besoins particuliers ou une mobilité réduite, la réglementation turque s’applique à vous. Elle oblige les compagnies aériennes à fournir une assistance prioritaire. Cette assistance concerne le passager ainsi que son accompagnateur (ou bien chien enregistré). Elle s’étend également à son chien d’assistance enregistré.
Cela s'applique également aux enfants voyageant seuls.
Si vous souffrez d'une déficience visuelle, toutes les informations concernant la perturbation de votre vol doivent vous être communiquées de manière appropriée.
Bien que le règlement CE 261/2004 n'exige pas explicitement des compagnies aériennes qu'elles vous informent de vos droits, la législation turque établit une règle claire. Chaque fois qu'une perturbation est prévue, le transporteur doit afficher le message suivant à la porte d'embarquement, en turc et en anglais :
Si votre vol est refusé, annulé ou retardé de deux heures ou plus, veuillez demander un document indiquant vos droits et les services disponibles au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement.
Vérifiez votre éligibilité. Notre calculateur d'indemnisation gratuit vous indiquera immédiatement si vous avez droit à une indemnisation.
Rassemblez tous les documents nécessaires. Cartes d'embarquement, messages ou e-mails de la compagnie aérienne, photos des panneaux d'information, reçus des frais supplémentaires: tous ces documents peuvent renforcer votre demande d'indemnisation.
Déposez une réclamation auprès de la compagnie aérienne ou utilisez notre formulaire de demande d'indemnisation rapide et facile.
A noter: Votre éligibilité à une indemnisation en vertu de la réglementation turque n'élimine pas votre droit à un remboursement en vertu d'autres réglementations, telles que le règlement européen ou la convention de Montréal.
Toutefois, vous ne pouvez pas demander une double indemnisation pour le même vol. Si vous avez déjà reçu un certain montant en vertu du règlement CE 261/2004, par exemple, celui-ci sera déduit de votre indemnisation SHY.
Si vous ne savez pas si vous avez droit à une indemnisation en vertu de la réglementation turque,
SkyRefund est là pour vous aider. Notre équipe, composée de 40 juristes maîtrisant l’ensemble des réglementations relatives aux droits des passagers aériens, vous fournira des conseils personnalisés adaptés à votre situation.Nous prenons en charge toutes les démarches et négocions directement avec la compagnie aérienne, pour que vous obteniez rapidement votre indemnisation, sans effort de votre part.
Plus de 700 000 passagers nous ont déjà confié leurs demandes d'indemnisation et nous mettons tout en œuvre pour chacune d'entre elles. Si votre vol turc a été retardé ou annulé, ou si vous vous êtes vu refuser l'embarquement, soumettez votre demande à SkyRefund dès maintenant, nous ne vous décevrons pas.
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